Building-cleaning services (Франция - Тендер #45784592) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: communaute communes reg bar sur aube Номер конкурса: 45784592 Дата публикации: 05-09-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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nettoyage et entretien des locaux de la Communauté de Communes de la Région de Bar-Sur-Aube-
3 lots : - mIPT et locaux techniques- bâtiment Servipôle- ancien gymnase de la cité scolaire
4 Boulevard du 14 Juillet, 10202 bar sur aube cedex
prestation de nettoyage de la Maison Intercommunale de Promotion du Territoire et des locaux du site techniques des Grottières
4 Boulevard du 14 Juillet, 10202 bar sur aube cedex
prestation de nettoyage du bâtiment Servipôle du Parc d"activité du Halloy
4 Boulevard du 14 Juillet, 10202 bar sur aube cedex
prestation de nettoyage de l"ancien gymnase de la cité scolaire Gaston Bachelard
délais de recours précontractuel : possibilité de l"introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l"offre ;Délai applicable en cas de demande d"annulation d"un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l"affichage ou de la notification de l"acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d"annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l"affichage de l"avis de signature de ce marché
délais de recours précontractuel : possibilité de l"introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l"offre ;Délai applicable en cas de demande d"annulation d"un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l"affichage ou de la notification de l"acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d"annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l"affichage de l"avis de signature de ce marché
tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne