Planting and maintenance services of green areas (Франция - Тендер #45784531) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: communaute d agl d henin carvin Номер конкурса: 45784531 Дата публикации: 05-09-2023 Сумма контракта: 295 142 218 (Российский рубль) Цена оригинальная: 5 000 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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accord-Cadre Avec Emission De Bons De Commande - entretien Des Espaces Exterieurs Communautaires Et De La Plateforme Multimodale Delta 3
Reference number: 23ao2933l"Accord-Cadre sera exécuté par l"émission de bons de commande.Chaque lot fera l"objet d"une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires
entretien des espaces verts du secteur Nord (communes de Carvin, Courrières, Dourges, Evin-Malmaison, Leforest, Libercourt et Oignes - hors Delta 3)
Lot No: 01entretien des espaces verts du secteur Nord (communes de Carvin, Courrières, Dourges, Evin-Malmaison, Leforest, Libercourt et Oignes - hors Delta 3)
l"Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
entretien des espaces verts du secteur Sud (communes de Bois-Bernard, Courcelles-Les-Lens, Drocourt, Hénin-Beaumont, Montigny-En-Gohelle, Noyelles-Godault, Rouvroy et Quiéry la Motte - hors Delta 3)
Lot No: 02entretien des espaces verts du secteur Sud (communes de Bois-Bernard, Courcelles-Les-Lens, Drocourt, Hénin-Beaumont, Montigny-En-Gohelle, Noyelles-Godault, Rouvroy et Quiéry la Motte - hors Delta 3)
l"Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
entretien des espaces verts de la plateforme Delta 3
Lot No: 03entretien des espaces verts de la plateforme Delta 3
l"Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
entretien du patrimoine arboré, abattage, élagage des propriétés foncières de la Cahc et des zones gérées par la Cahc (dont Delta 3)
Lot No: 04entretien du patrimoine arboré, abattage, élagage des propriétés foncières de la Cahc et des zones gérées par la Cahc (dont Delta 3)
l"Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
entretien des milieux aquatiques
Lot No: 05entretien des milieux aquatiques
l"Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d"identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l"opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années.- Indication des titres d"études et professionnels de l"opérateur économique- présentation d"une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- Présentation d"une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d"attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.Justification de la qualification Qualibat ou autre, en fonction de la spécificité du lot et de références en rapport avec la nature des travaux à exécuter.Pour le lot 4, le candidat devra posséder le statut d"entreprise qualifiée du paysage, " confirmé " pour les soins aux arbres et le statut " spécialisé " pour les diagnostics sanitaires sylvicole.Pour le lot 5, le candidat devra posséder le statut d"entreprise qualifiée du paysage, " confirmé ".Certificats d"aptitude à la conduite en sécurité pour conduire les engins de chantier " permis et Caces "
l"Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d"une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l"acheteur
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/ -Une visite sur site est préconisée. Les modalités d"organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.Pour promouvoir l"emploi et favoriser l"insertion, la Communauté d"agglomération a souhaité instaurer un critère de pondération concernant les performances en matière d"insertion professionnelle. Le suivi de cette procédure spécifique d"assistance sera géré par un facilitateur de la clause sociale
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique