Water distribution and related services (Франция - Тендер #45784521) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: agglo-Pays-Dreux Номер конкурса: 45784521 Дата публикации: 05-09-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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aoo 2023/69 Exploitation du service public d"eau potable
Reference number: P2023/69la présente consultation a pour objet de confier l"exploitation du service de distribution d"eau potable pour le compte de l"agglomération du Pays de Dreux.Les prestations donnent lieu à la conclusion d"un marché " composite " pour partie conclu sous la forme d"un marché ordinaire à prix global et forfaitaire, pour partie conclu sous la forme d"un marché ordinaire à prix unitaires et pour partie conclu sous la forme d"un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum annuel de commande de :- lot no1: 450 000,00 euro(s) Ht;- lot no2: 700 000,00 euro(s) (H.T.).
périmètre nord
Lot No: 1territoire de la Communauté d"agglomération du Pays de Dreux 28100 - dreux
périmètre nord
le lot 1 du marché prend effet à compter du 1er janvier 2024, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure à cette date, pour une durée ferme de 18 mois.Le lot 2 du marché prend effet à compter du 1er janvier 2024, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure à cette date, pour une durée ferme de 12 mois.Le marché est reconductible deux fois six mois
le lot no1 du marché est décomposé en une tranche ferme et de douze tranches optionnelles telles que décrites dans les documents de la consultation.Le lot no2 du marché est décomposé en une tranche ferme et de dix-huit tranches optionnelles telles que décrites dans les documents de la consultation
périmètre du bassin du Thymerais
Lot No: 2territoire de la Communauté d"agglomération du Pays de Dreux 28100 - dreux
périmètre du bassin du Thymerais
le lot 1 du marché prend effet à compter du 1er janvier 2024, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure à cette date, pour une durée ferme de 18 mois.Le lot 2 du marché prend effet à compter du 1er janvier 2024, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure à cette date, pour une durée ferme de 12 mois.Le marché est reconductible deux fois six mois
le lot no1 du marché est décomposé en une tranche ferme et de douze tranches optionnelles telles que décrites dans les documents de la consultation.Le lot no2 du marché est décomposé en une tranche ferme et de dix-huit tranches optionnelles telles que décrites dans les documents de la consultation
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d"identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l"opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années.- En matière de fournitures et services, une description de l"équipement technique, des mesures employées par l"opérateur économique pour s"assurer de la qualité et des moyens d"étude et de recherche de son entreprise.- Indication des titres d"études et professionnels de l"opérateur économique- indication des titres d"études et professionnels des cadres de l"entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.- Présentation d"une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -Le CCAP du marché vaut convention de mandat conclue entre le mandant et le mandataire portant d"une part sur l"encaissement auprès des usagers des recettes de facturation et d"autre part sur le reversement desdites recettes brutes