Technical control services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #45784345) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: sa Aéroport de Martinique Aimé Cesaire Номер конкурса: 45784345 Дата публикации: 05-09-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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inspection filtrage des passagers et des bagages de cabine de L"Aeroport international martinique aime cesaire
Numéro de référence: 2023-02-SE-IFPBCinspection filtrage des passagers et des bagages de cabine de L"Aéroport international martinique aime césaire
aeroport martinique aime cesaire
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il peut être reconduit, tacitement, trois (3) fois pour une durée de douze (12) mois par période de reconduction, soit pour une durée maximale de quarante-huit (48) mois. En cas de non-reconduction, la SAMAC adresse au titulaire de l"accord-cadre une décision expresse, dans un délai d"un (1) mois avant l"échéance de la période en cours d"exécution
le présent marché est un accord-cadre passé sans montant minimal et avec un montant maximal de 5 000 000,00 euros HT annuel
le présent marché est un accord-cadre passé sans montant minimal et avec un montant maximal de 5 000 000,00 euros HT annuel
précisions concernant les délais d"introduction de recours : En application de l"article L.1441-1 du Code de Procédure Civile, les voies de recours ouvertes sont les suivantes :
- recours en référé précontractuel avant la signature de l"accord-cadre dans un délai de onze (11) jours ouvrés à compter de la réception des présentes ;
- recours en référé contractuel après la signature de l"accord-cadre.
précisions concernant les délais d"introduction de recours : En application de l"article L.1441-1 du Code de Procédure Civile, les voies de recours ouvertes sont les suivantes :
- recours en référé précontractuel avant la signature de l"accord-cadre dans un délai de onze (11) jours ouvrés à compter de la réception des présentes ;
- recours en référé contractuel après la signature de l"accord-cadre.