Cleaning and sanitation services in urban or rural areas, and related services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #45784291)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      VAL DE BERRY - OPH DU CHER
      14 rue Jean Jacques Rousseau
      BOURGES
      18000
      France
      Courriel: nbarbiero@valdeberry.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://marchespublics-oph-cher.safetender.com
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Agence/office régional(e) ou local(e)
      
   5. Activité principale:
      Logement et équipements collectifs
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         marché d"évacuation des encombrants des parties communes

         Numéro de référence: 23NB021
         
      2. Code CPV principal:
         90600000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         Les prestations du présent accord cadre exécuté au moyen de bons de commande ont pour objet la collecte, l’évacuation le transport et la mise en déchetterie à la demande :

         - Des encombrants,

         - Des Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques (D.E.E.E, gros appareils ménagers froid et hors froid, petits appareils ménagers, équipements informatiques et de télécommunications, matériel grand public, matériel d’éclairage, outils électriques et électroniques, jouets, équipements de loisir et sport, dispositifs médicaux, instruments de surveillance et de contrôle, distributeurs automatiques, panneaux photovoltaïques …),

         - Des déchets dangereux (pneus, batteries de voitures, huiles de vidange, pots de peinture, bouteilles de gaz….),

         - Des déchets verts,

         sur les immeubles collectifs d’habitation et administratifs (Siège, agences et loges) de Val de Berry.

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lots
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         Quartier Nord de Bourges (Chancellerie, Gibjoncs, Moulon) lot réservé

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         90600000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         Quartier Nord de Bourges (Chancellerie, Gibjoncs, Moulon)

      4. Description des prestations:
         

         Les prestations du présent accord cadre exécuté au moyen de bons de commande ont pour objet la collecte, l’évacuation le transport et la mise en déchetterie à la demande :

         - Des encombrants,

         - Des Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques (D.E.E.E, gros appareils ménagers froid et hors froid, petits appareils ménagers, équipements informatiques et de télécommunications, matériel grand public, matériel d’éclairage, outils électriques et électroniques, jouets, équipements de loisir et sport, dispositifs médicaux, instruments de surveillance et de contrôle, distributeurs automatiques, panneaux photovoltaïques …),

         - Des déchets dangereux (pneus, batteries de voitures, huiles de vidange, pots de peinture, bouteilles de gaz….),

         - Des déchets verts,

         sur les immeubles collectifs d’habitation et administratifs (Siège, agences et loges) de Val de Berry.

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 12
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         L"accord cadre commence le 1er janvier 2024 pour une durée initiale de 12 mois est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois.

         La durée maximale de l"accord cadre est de 48 mois.

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          En vertu de l"article L2113-13 du code de la commande publique, le marché est réservé à des structures d"insertion par l"activité économique mentionnées à l"article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu"elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés

          Le montant maximum de commandes est de 1 360 000 euros HT

      14. Intitulé:
          

          Patrimoine Val de Berry (Département du Cher hors lot 01)

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          90600000
          
      16. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          Département du Cher

      17. Description des prestations:
          

          Les prestations du présent accord cadre exécuté au moyen de bons de commande ont pour objet la collecte, l’évacuation le transport et la mise en déchetterie à la demande :

          - Des encombrants,

          - Des Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques (D.E.E.E, gros appareils ménagers froid et hors froid, petits appareils ménagers, équipements informatiques et de télécommunications, matériel grand public, matériel d’éclairage, outils électriques et électroniques, jouets, équipements de loisir et sport, dispositifs médicaux, instruments de surveillance et de contrôle, distributeurs automatiques, panneaux photovoltaïques …),

          - Des déchets dangereux (pneus, batteries de voitures, huiles de vidange, pots de peinture, bouteilles de gaz….),

          - Des déchets verts,

          sur les immeubles collectifs d’habitation et administratifs (Siège, agences et loges) de Val de Berry.

      18. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
          
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          L"accord cadre commence le 1er janvier 2024 pour une durée initiale de 12 mois est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois.

          La durée maximale de l"accord-cadre est de 48 mois.

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          

          Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé par un pouvoir adjudicateur avec montant maximum et sans remise en compétition lors de l"attribution des bons de commande, en application de l’article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique.

          Le montant maximum de commandes pour la durée du marché est de 1 120 000 euros HT.

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         
      2. Capacité économique et financière:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      3. Capacité technique et professionnelle:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: non
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-10-10
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-10-10
      Heure locale: 14:00
      

Источник закупки

Импорт - Экспорт по стране Франция