Firefighting equipment installation work (оригинал извещения) (Франция - Тендер #45784228) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: AQUITANIS Номер конкурса: 45784228 Дата публикации: 05-09-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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Accord cadre à bons de commande pour les vérifications et les travaux des équipements de sécurité sur les bâtiments collectifs d"habitation Relance des lots 5,7 et 12
Numéro de référence: 20230023Accord cadre à bons de commande pour les vérifications et les travaux des équipements de sécurité sur les bâtiments collectifs d"habitation
Relance des lots 5,7 et 12
Vérification hydrants
Lot nº: 5Vérification hydrants
attestation sous section 4 obligatoire . les certifications attendues sont APSAD QUALIBAT ISO9001V2015 OU EQUIVALENT
Vérification extinction local poubelle
Lot nº: 7Vérification extinction local poubelle
attestation sous section 4 obligatoire. les certifications attendues sont APSAD QUALIBAT ISO9001V2015 OU EQUIVALENT
Travaux sur hydrants
Lot nº: 12Travaux sur hydrants
attestation sous section 4 obligatoire.
extrait kbis
attestation sous section 4 obligatoire . les certifications attendues sont APSAD QUALIBAT ISO9001V2015 OU EQUIVALENT
Soit référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché conformément aux délais et aux dispositions de l"article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
Soit référé contractuel introduit dans un délai d"un mois à compter de la publication de l"avis d"attribution au JOUE conformément aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Soit recours pour excès de pouvoir introduit dans le délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée.
Soit recours de pleine juridiction par tout candidat évincé, contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en soient divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires: deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d"un avis mentionnant à la fois la conclusion du dit contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
Soit référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché conformément aux délais et aux dispositions de l"article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
Soit référé contractuel introduit dans un délai d"un mois à compter de la publication de l"avis d"attribution au JOUE conformément aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Soit recours pour excès de pouvoir introduit dans le délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée.
Soit recours de pleine juridiction par tout candidat évincé, contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en soient divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires: deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d"un avis mentionnant à la fois la conclusion du dit contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.