Architectural services for buildings (оригинал извещения) (Франция - Тендер #45784217) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: mairie de Jarjayes Номер конкурса: 45784217 Дата публикации: 05-09-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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mission de maîtrise d"oeuvre visant la réhabilitation du château de Jarjayes et du parc aujourd"hui à l"état d"abandon pour la création d"un lieu d"activités et de rencontre à rayonnement touristique
les caractéristiques de ce projet ainsi que les missions confiées au maître d"oeuvre sont décrites dans le programme joint qui constitue le cadre dans lequel les candidats doivent répondre
mairie 71 route du col 05130 - jarjayes
les caractéristiques de ce projet ainsi que les missions confiées au maître d"oeuvre sont décrites dans le programme joint qui constitue le cadre dans lequel les candidats doivent répondre
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d"une assurance pour les risques professionnels- déclaration concernant le chiffre d"affaires global et, le cas échéant, le chiffre d"affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles- déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d"une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- S"Il s"appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d"autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l"acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d"exécution du marché public ou de l"accord-cadre- liste d"opérations exécutées dans le domaine des réhabilitations d"ouvrage publics- certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats architectes mandataires :Diplôme dressé par l"ordre des architectes ou équivalent (architecte français membre de l"ordre ouétranger possédant un diplôme équivalent au sens de la Directive no85384 visant la reconnaissancemutuelle des diplômes, certificats et autres titres du domaine de l"architecture)
trois références significatives de projets réalisés sur format A3 de réhabilitation-restructuration de bâtiments ou présentant des similitudes avec l"objet de ce marché. Devront être précisés : - le maître d"ouvrage ; - la nature du projet ; - l"année de réalisation ; - le montant des travaux ou de l"opération. La présentation de ces références est libre ; elle peut comporter des photos, plans, croquis et annotations notamment sur les caractéristiques de ces réalisations et leur coût respectif
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Voir rc + programme
il est possible d"exercer contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal Administratif de Marseille, l"un ou l"autre des deux référés suivants (l"un étant exclusif de l"autre) :- un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l"article L.551-1 du code de justice administrative (Cja) ;- un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du Cja.Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées (Ce, ass. 16 juillet 2007 no 291545, Ce, 04 avril 2014 no 358994)
il est possible d"exercer contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal Administratif de Marseille, l"un ou l"autre des deux référés suivants (l"un étant exclusif de l"autre) :- un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l"article L.551-1 du code de justice administrative (Cja) ;- un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du Cja.Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées (Ce, ass. 16 juillet 2007 no 291545, Ce, 04 avril 2014 no 358994)