Repair and maintenance services (Франция - Тендер #45783942)

1. Section I
   1. Name and addresses
      oph Plaine Commune Habitat
      5 bis rue Danielle Casanova
      Saint-Denis
      93200
      France
      Telephone: +33 148136100
      E-mail: directioncommandepubliqueetjuridique@plainecommunehabitat.fr
      
   2. Joint procurement
      
   3. Communication
      Access to the procurement documents is restricted. Further information can be obtained at
      http://www.maximilien.fr
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: http://www.maximilien.fr
      
      
   4. Type of the contracting authority:
      Body governed by public law
      
   5. Main activity:
      Housing and community amenities
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         accord-cadre pour des prestations de maintenance et D"Entretien des portes et barrieres automatiques des parkings du patrimoine de plaine commune habitat

         Reference number: 23ENTMAINTPORTPARK
         
      2. Main CPV code:
         50000000
         
      3. Type of contract:
         Services
         
      4. Short description:
         

         le présent accord-cadre a pour objet les prestations de maintenance et d"entretien des portes et barrières automatiques des parkings du patrimoine de Plaine Commune Habitat. L"Accord cadre est alloti en deux lots au total. Le lot no1 est traité pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie à bons de commande. Le lot no2 est traité uniquement à bons de commande. Le lot no2 constitue un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents. Aucune variante n"est imposée au titre des lots no1 et no2 du présent accord cadre. La présentation de variantes libres n"est pas autorisée au titre des lots no1 et no2 du présent accord cadre. Les lots no1 et no2 du présent accord cadre ne sont pas décomposés en tranches. La procédure de consultation utilisée est celle d"appel d"offres ouvert, comportant une publicité européenne, conformément aux dispositions des articles R2124-1, R2124-2, R2161-2 et R2161-5 du Code de la commande publique

      5. Estimated total value:
         Value excluding VAT: 1 000 000.00 EUR
         
      6. Information about lots:
         all lots
   2. Description
      1. Title:
         

         maintenance et entretien de L"Ensemble des portes et barrieres de parking du patrimoine de plaine commune habitat

         Lot No: 1
         
      2. Additional CPV code(s):
         50000000
         
      3. Place of performance:
         Main site or place of performance:

         les prestations seront exécutées sur l"ensemble du patrimoine de Plaine Commune Habitat situé dans le département de Seine Saint Denis (93)

      4. Description of the procurement:
         

         le lot no1 a pour objet les prestations de maintenance et d"entretien de l"ensemble des portes et barrières de parking du patrimoine de plaine commune habitat. Aucune variante n"est imposée au titre du lot no1 du présent accord-cadre. La présentation de variantes n"est pas autorisée au titre du lot no1 du présent accord-cadre. Le lot no1 n"est pas décomposé en tranches. Le lot no1 de l"accord-cadre est traité pour partie à prix global et forfaitaire et, pour partie à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l"article R2162-4 du Code de la commande publique, la partie à bons de commande du lot no1 ne comporte pas de montant minimum. Toutefois, au vu du volume des prestations réalisées les années précédentes, le montant prévisionnel annuel des commandes serait environ de 50 000 euro ht pour le lot no1. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l"oph Plaine Commune Habitat ne s"engage pas à passer des commandes à hauteur de ce montant pour la partie à bons de commandes. Le montant maximum annuel des commandes est fixé pour le lot 1 à 100 000 euroHt. Les prestations à bons de commande seront rémunérées par application des prix du BPU propre au lot no1, aux quantités réellement exécutées. Le lot no1 du présent accord-cadre est conclu à compter du 1er janvier 2024 jusqu"au 31 décembre 2024. Il pourra être prolongé, par reconduction tacite, par périodes annuelles, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu"au 31 décembre 2027. Cependant, il peut être mis fin au lot no1 du présent accord-cadre à l"expiration de chaque période par l"acheteur, qui informera le titulaire de sa décision 3 mois au moins avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception. La non reconduction du lot no1 dans ces conditions n"ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire qui ne pourra refuser sa reconduction.

         Les bons de commande peuvent être émis jusqu"au dernier jour de validité du lot no1.

      5. Award criteria:
         Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      6. Estimated value:
         Value excluding VAT: 200 000.00 EUR
         
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
         Duration in months: 12
         This contract is subject to renewal: yes
         Description of renewals:

         l"Accord cadre est conclu à compter du 1er janvier 2024 jusqu"au 31 décembre 2024. Il pourra être prolongé, par reconduction tacite, par année civile, dans la limite de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu"au 31 décembre 2027

      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
         
      9. Information about variants:
         Variants will be accepted: no
         
      10. Information about options:
          Options: no
      11. Information about electronic catalogues:
          
          
      12. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
          

          le montant indiqué au point "Ii.2.6) Valeur totale estimée" correspond au montant estimatif de la partie à bons de commandes, sur la totalité du lot no1 de l"accord-cadre. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l"oph Plaine Commune Habitat ne s"engage pas à passer des commandes à hauteur de celui-ci

      14. Title:
          

          gros travaux d"entretien et renouvellement des portes et barrières de parking (d"un montant supérieur à 5 000 euro ht)

          Lot No: 2
          
      15. Additional CPV code(s):
          50000000
          
      16. Place of performance:
          Main site or place of performance:

          les prestations seront exécutées sur l"ensemble du patrimoine de Plaine Commune Habitat situé dans le département de Seine Saint Denis (93)

      17. Description of the procurement:
          

          le lot no2 a pour objet la réalisation des gros travaux d"entretien et renouvellement des portes et barrières de parking (d"un montant supérieur à 5 000 euro ht). Le lot no2 constitue un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents. La consultation du lot no2 donnera lieu à la sélection de 3 titulaires (sous réserve d"un nombre suffisant de candidats). Ces titulaires de l"accord-cadre seront ensuite remis en concurrence périodiquement, à la survenance du besoin, pour la conclusion de marchés subséquents. La procédure est détaillée dans le RC. Aucune variante n"est imposée au titre du lot no2 du présent accord-cadre. La présentation de variantes n"est pas autorisée au titre du lot no2 du présent accord-cadre. Le lot no2 n"est pas décomposé en tranches. Le lot no2 de l"accord-cadre est traité à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l"article R2162-4 du Code de la commande publique, la partie à bons de commande du lot no2 ne comporte pas de montant minimum. Toutefois, au vu du volume des prestations réalisées les années précédentes, le montant prévisionnel annuel des commandes serait environ de 200 000 euro ht pour le lot no2. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l"oph Plaine Commune Habitat ne s"engage pas à passer des commandes à hauteur de ce montant pour la partie à bons de commandes. Le montant maximum annuel des commandes est fixé pour le lot 2 à 300 000 euroHt. Les prestations à bons de commande seront rémunérées par application des prix du Bordereau des Prix Unitaires (Bpu) du lot no2, aux quantités réellement exécutées. Le lot no2 du présent accord-cadre est conclu à compter du 1er janvier 2024 jusqu"au 31 décembre 2024. Il pourra être prolongé, par reconduction tacite, par périodes annuelles, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu"au 31 décembre 2027. Cependant, il peut être mis fin au lot no2 du présent accord-cadre à l"expiration de chaque période par l"acheteur, qui informera le titulaire de sa décision 3 mois au moins avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception. La non reconduction du lot no2 dans ces conditions n"ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire qui ne pourra refuser sa reconduction. Les bons de commande peuvent être émis jusqu"au dernier jour de validité du lot no2.

      18. Award criteria:
          Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      19. Estimated value:
          Value excluding VAT: 800 000.00 EUR
          
      20. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
          Duration in months: 12
          This contract is subject to renewal: yes
          Description of renewals:

          L"Accord cadre est conclu à compter du 1er janvier 2024 jusqu"au 31 décembre 2024. Il pourra être prolongé, par reconduction tacite, par année civile, dans la limite de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu"au 31 décembre 2027

      21. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
          
      22. Information about variants:
          Variants will be accepted: no
          
      23. Information about options:
          Options: no
      24. Information about electronic catalogues:
          
          
      25. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      26. Additional information:
          

          le montant indiqué au point "Ii.2.6) Valeur totale estimée" correspond au montant estimatif des commandes, sur la totalité du lot no2 de l"accord-cadre. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l"oph Plaine Commune Habitat ne s"engage pas à passer des commandes à hauteur de celui-ci

3. Section III
   1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
         List and brief description of conditions:

         liste et description succincte des conditions : Application des articles R2142-1 et suivants du Code de la commande publique. DUME ou formulaires DC 1 et DC 2, lettre de candidature et d"habilitation du mandataire par ses cotraitants. (Les documents Dc1 et Dc2 à remplir sont disponibles sur le site Internet du Ministère en charge des Finances (www.colloc.bercy.gouv.fr/formulaires/). - Copie de la déclaration de l"activité auprès du Procureur de la République ou démarche équivalente pour les candidats ne résidant pas en France. - copie du ou des jugements prononcés si l"entreprise est en redressement judiciaire, - déclaration du candidat conformément au règlement (Ue) no2022/576 du Conseil du 8 Avril 2022, modifiant le règlement (Ue) no833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine

      2. Economic and financial standing:
         Selection criteria as stated in the procurement documents
      3. Technical and professional ability:
         Selection criteria as stated in the procurement documents
      4. Information about reserved contracts:
         
   2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
         Contract performance conditions:

         les candidats ne pourront pas se présenter en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d"un ou de plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. Toute présence d"une société dans plus d"une candidature, invalide toutes les candidatures concernées

      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
         Obligation to indicate the names and professional qualifications of the staff assigned to performing the contract
4. Section IV
5. Description:
   1. Type of procedure:
      Open procedure
   2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      Framework agreement with several operators
   3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      
   4. Information about negotiation:
      
   5. Information about electronic auction:
      
   6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
6. Administrative information:
   1. Previous publication concerning this procedure:
      
   2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2023-10-02
      Local time: 12:00
      
   3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      
   4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
   5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
      
   6. Conditions for opening of tenders:
      Date: 2023-10-11
      Local time: 14:00
      

Источник закупки

Импорт - Экспорт по стране Франция