Works for complete or part construction and civil engineering work (Франция - Тендер #45783913)

1. Section I
   1. Name and addresses
      commune de nice
      5rue de l"hôtel de Ville
      Nice Cedex 4
      06364
      France
      Telephone: +33 497133774
      E-mail: dao@nicecotedazur.org
      
   2. Joint procurement
      
   3. Communication
      The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at
      https://www.marches-securises.fr
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: https://www.marches-securises.fr
      
      
   4. Type of the contracting authority:
      Regional or local authority
      
   5. Main activity:
      General public services
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         23v0071 - travaux de génie civil dans les parcs et jardins en gestion par la Ville de Nice

      2. Main CPV code:
         45200000
         
      3. Type of contract:
         Works
         
      4. Short description:
         

         appel d"offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique.Travaux de génie civil dans les parcs et jardins en gestion par la Ville Nice. Le marché est composéde deux lots distincts qui sont chacun attribués à une partie du périmètre de la Ville de Nice : - lot no1 Zone Ouest - lot no2 Zone Est

      5. Estimated total value:
         
         
      6. Information about lots:
         all lots
   2. Description
      1. Title:
         

         travaux de génie civil dans les parcs et jardins en gestion par la Ville Nice - zone Ouest

         Lot No: 1
         
      2. Additional CPV code(s):
         45200000
         
      3. Place of performance:
         Main site or place of performance:

         commune de Nice

      4. Description of the procurement:
         

         accord-Cadre à bons de commandemontant Minimum : 100 000,00 EurMontant Maximum : 1 000 000,00 EurEn valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 12 moisdébut du marché : À la notification du contrat.Le délai d"exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.La période de préparation sera indiquée le cas échéant dans chaque bon de commandes

      5. Award criteria:
         Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      6. Estimated value:
         
         
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
         Duration in months: 48
         This contract is subject to renewal: yes
         Description of renewals:

         nombre de reconductions éventuelles : 3

      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
         
      9. Information about variants:
         Variants will be accepted: no
         
      10. Information about options:
          Options: yesDescription of options:

          des modifications des marchés en cours d"exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l"article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l"article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n"est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle

      11. Information about electronic catalogues:
          
          
      12. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
          
      14. Title:
          

          travaux de génie civil dans les parcs et jardins en gestion par la Ville Nice - zone Est

          Lot No: 2
          
      15. Additional CPV code(s):
          45200000
          
      16. Place of performance:
          Main site or place of performance:

          commune de Nice

      17. Description of the procurement:
          

          accord-Cadre à bons de commandemontant Minimum : 100 000,00 EurMontant Maximum : 1 000 000,00 EurEn valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 12 moisdébut du marché : À la notification du contrat.Le délai d"exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.La période de préparation sera indiquée le cas échéant dans chaque bon de commandes

      18. Award criteria:
          Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      19. Estimated value:
          
          
      20. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
          Duration in months: 48
          This contract is subject to renewal: yes
          Description of renewals:

          nombre de reconductions éventuelles : 3

      21. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
          
      22. Information about variants:
          Variants will be accepted: no
          
      23. Information about options:
          Options: yesDescription of options:

          des modifications des marchés en cours d"exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l"article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l"article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n"est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle

      24. Information about electronic catalogues:
          
          
      25. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      26. Additional information:
          
3. Section III
   1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
         List and brief description of conditions:

         lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétée et datée. Déclaration du candidat individuel (Dc2 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétée. Dume / edume : Le Dc1 ET le Dc2 peuvent être remplacés par le DUME (document unique de marché européen) prévu par le règlement 2016/7 de la commission européenne du 5 janvier 2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l"ensemble des informations requises au titre de la présente consultation. Le DUME devra être dûment complété.Déclaration de sous-traitance (Dc4 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Uniquement pour les prestations de serviceset/ou de travaux au présent marché. Elle devra être complétée, datée et pourra être d"ores et déjà signée

      2. Economic and financial standing:
         List and brief description of selection criteria:

         pour tous les lots : Déclaration concernant le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles

      3. Technical and professional ability:
         List and brief description of selection criteria:

         pour tous les lots : Références de travaux : Présentation d"une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d"attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la nature des travaux réalisés et la date

      4. Information about reserved contracts:
         
   2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
         Contract performance conditions:

         pour tous les lots : L"Acheteur dans un souci de promotion de l"emploi et de lutte contre l"exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l"article R.2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d"insertion par l"activité économique. L"Entreprise attributaire devra réaliser une action d"insertion qui permet l"accès ou le retour à l"emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Il s"agira de leur réserver, pendant la durée d"exécution le volume de travail suivant : 150 heure(s). (détail article 12 DU Ccap)L"Entreprise titulaire devra réaliser une action sociale qui permette la mobilisation vers l"emploi de personnes en parcours d"insertion professionnelle rencontrant des difficultés particulières. L"Entreprise attributaire aura pour obligation de mettre en place au minimum une des actions proposées à l"article 13 du CCAP

      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type of procedure:
      Open procedure
   2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      Framework agreement with a single operator
   3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      
   4. Information about negotiation:
      
   5. Information about electronic auction:
      
   6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
6. Administrative information:
   1. Previous publication concerning this procedure:
      
   2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2023-10-03
      Local time: 14:00
      
   3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      
   4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
   5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
      
   6. Conditions for opening of tenders:
      Date: 2023-10-04
      Local time: 09:00
      Place:

      a titre indicatif

Источник закупки

Импорт - Экспорт по стране Франция