Agency fuel cards (оригинал извещения) (Франция - Тендер #45783908)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      ville de Levallois
      hôtel de Ville, Place de la République
      Levallois
      92300
      France
      Téléphone: +33 149683000
      Courriel: marches@ville-levallois.fr
      Fax: +33 147590396
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://www.ville-levallois.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues direction de la Commande Publique
      hôtel de Ville, Place de la République
      Levallois
      92300
      France
      Point(s) de contact: 92300
      Courriel: marches@ville-levallois.fr
      Adresse(s) internet:
      Adresse principale: http://www.ville-levallois.fr
      Adresse du profil d’acheteur: http://www.ville-levallois.fr
      par voie électronique via: http://www.ville-levallois.fr
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         fourniture De Carburant Par Cartes Accréditives

         Numéro de référence: Ga2301
         
      2. Code CPV principal:
         30163100
         
      3. Type de marché:
         Fournitures
         
      4. Description succincte:
         

         la présente consultation a pour objet la fourniture de carburant par cartes accréditives.Le marché estsoumis aux dispositions du Code de la Commande Publique. Ce document est désigné par " le Code ".Qualifié de marché de fournitures, il est soumis aux dispositions du Ccag " Fournitures Courantes et Services " en vigueur.Il est passé selon la procédure de l"appel d"offres ouvert, soumis aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-1 à R.2161-5 du Code. Il constitue un accord-cadre à bons de commande soumis aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2162-1 à R.2162-6 du Code.Le marché prendra effet à compter de sa date de notification. Les prestations débuteront à compter du 1er janvier 2024 pour une durée d"un an.La valeur totale maximale du marché est fixée à 1 200 000 euro(s) Htva, dont 300 000 euro(s) Htva par an, compte tenu de sa durée et des éventuelles reconductions

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 1 200 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         30163100
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         92300 - levallois

      4. Description des prestations:
         

         la présente consultation a pour objet la fourniture de carburant par cartes accréditives.Le marché estsoumis aux dispositions du Code de la Commande Publique. Ce document est désigné par " le Code ".Qualifié de marché de fournitures, il est soumis aux dispositions du Ccag " Fournitures Courantes et Services " en vigueur.Il est passé selon la procédure de l"appel d"offres ouvert, soumis aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-1 à R.2161-5 du Code. Il constitue un accord-cadre à bons de commande soumis aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2162-1 à R.2162-6 du Code.Le marché prendra effet à compter de sa date de notification. Les prestations débuteront à compter du 1er janvier 2024 pour une durée d"un an.La valeur totale maximale du marché est fixée à 1 200 000 euro(s) Htva, dont 300 000 euro(s) Htva par an, compte tenu de sa durée et des éventuelles reconductions

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Qualité de l"offre / Pondération: 30
         Critère de qualité - Nom: Prise en compte d"objectifs de développement durable / Pondération: 5
         Prix - Pondération: 65
         
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 1 200 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         
         Début: 2024-01-01
         Fin: 2024-12-31
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         le marché pourra être reconduit tacitement pour une période annuelle à compter du démarrage des prestations fixé au 01 janvier 2024, dans la limite de 3 fois

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          le présent marché ne fait pas l"objet de prestations supplémentaires éventuelles ni de tranches optionnelles

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         un Dc1, ou une déclaration sur l"honneur pour justifier qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code et notamment qu"il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l"emploi des travailleurs handicapés

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices. La capacité financière du candidat pourra être prouvée par tout autre moyen équivalent

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         -Déclaration indiquant les effectifs du candidat ;-Présentation d"une liste des principales prestations de service exécutées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. La liste précitée doit attester de la capacité du candidat à assurer des prestations de même nature que celles objet du présent marché

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-10-02
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-10-02
      Heure locale: 14:00
      

Источник закупки

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