Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
prestations de traiteurs, plateaux repas, buffet, cocktail, accueil petit-déjeuner et prestations associées pour tout type de besoin
Numéro de référence: 2023_DAE_ACIM_PRESTA_TRAITEURS
II.1.2)Code CPV principal
55520000 Services traiteur
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:
prestations de traiteurs, plateaux repas, buffet, cocktail, accueil petit-déjeuner et prestations associées (service, vaisselle, etc.) pour tout type de besoin en IDF pour les
administrations centrales, de la pfra idf et des EP qui auront adhéré à l"acim
II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 63 600 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
prestations de traiteur de gamme intermédiaire (marché reservé)
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
55520000 Services traiteur
II.2.3)Lieu d"exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d"exécution:
II.2.4)Description des prestations:
prestations de traiteur de gamme intermédiaire (marché reservé)
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 15 200 000.00 EUR
II.2.7)Durée du contrat ou de l"accord-cadre
Durée en mois: 24
II.2.13)Information sur les fonds de l"Union
européenne
Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
l"Accord-Cadre est conclu pour une durée de 24 mois ferme, reconductible 2 fois par période de 12 mois. Le lot 1 est mono-attributaire (art. 3.3 du Rc). Cf l"art. 6.3 du RC pour
les critères d"attribution. Les négociations interviendront pour les soumissionnaires qui sont classés aux 3 premiers rangs de chaque lots (lots 1 à 7)
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
prestations de plateaux repas de gamme standard (marché reservé)
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
55520000 Services traiteur
II.2.3)Lieu d"exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d"exécution:
II.2.4)Description des prestations:
prestations de plateaux repas de gamme standard (marché reservé)
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 6 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du contrat ou de l"accord-cadre
Durée en mois: 24
II.2.13)Information sur les fonds de l"Union
européenne
Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
l"Accord-Cadre est conclu pour une durée de 24 mois ferme, reconductible 2 fois par période de 12 mois. Le lot 2 est mono-attributaire (art. 3.3 du Rc). Cf l"art. 6.3 du RC pour
les critères d"attribution. Les négociations interviendront pour les soumissionnaires qui sont classés aux 3 premiers rangs de chaque lots (lots 1 à 7)
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
prestations de traiteur de gamme intermédiaire
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
55520000 Services traiteur
II.2.3)Lieu d"exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d"exécution:
II.2.4)Description des prestations:
prestations de traiteur de gamme intermédiaire
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 15 200 000.00 EUR
II.2.7)Durée du contrat ou de l"accord-cadre
Durée en mois: 24
II.2.13)Information sur les fonds de l"Union
européenne
Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
l"Accord-Cadre est conclu pour une durée de 24 mois ferme, reconductible 2 fois par période de 12 mois. Le lot 3 est multi-attributaires (art. 3.3 du Rc). Cf l"art. 6.3 du RC pour
les critères d"attribution. Les négociations interviendront pour les soumissionnaires qui sont classés aux 3 premiers rangs de chaque lots (lots 1 à 7)
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
prestations de traiteur haut de gamme
Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
55520000 Services traiteur
II.2.3)Lieu d"exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d"exécution:
II.2.4)Description des prestations:
prestations de traiteur haut de gamme
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 12 800 000.00 EUR
II.2.7)Durée du contrat ou de l"accord-cadre
Durée en mois: 24
II.2.13)Information sur les fonds de l"Union
européenne
Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
l"Accord-Cadre est conclu pour une durée de 24 mois ferme, reconductible 2 fois par période de 12 mois. Le lot 4 est multi-attributaires (art. 3.3 du Rc). Cf l"art. 6.3 du RC pour
les critères d"attribution. Les négociations interviendront pour les soumissionnaires qui sont classés aux 3 premiers rangs de chaque lots (lots 1 à 7)
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
prestations de plateaux repas de gamme standard
Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
55520000 Services traiteur
II.2.3)Lieu d"exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d"exécution:
II.2.4)Description des prestations:
prestations de plateaux repas de gamme standard
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 6 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du contrat ou de l"accord-cadre
Durée en mois: 24
II.2.13)Information sur les fonds de l"Union
européenne
Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
l"Accord-Cadre est conclu pour une durée de 24 mois ferme, reconductible 2 fois par période de 12 mois. Le lot 5 est multi-attributaires (art. 3.3 du Rc). Cf l"art. 6.3 du RC pour
les critères d"attribution. Les négociations interviendront pour les soumissionnaires qui sont classés aux 3 premiers rangs de chaque lots (lots 1 à 7)
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
prestations de plateaux repas de gamme intermédiaire
Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
55520000 Services traiteur
II.2.3)Lieu d"exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d"exécution:
II.2.4)Description des prestations:
prestations de plateaux repas de gamme intermédiaire
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 5 200 000.00 EUR
II.2.7)Durée du contrat ou de l"accord-cadre
Durée en mois: 24
II.2.13)Information sur les fonds de l"Union
européenne
Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
l"Accord-Cadre est conclu pour une durée de 24 mois ferme, reconductible 2 fois par période de 12 mois. Le lot 6 est multi-attributaires (art. 3.3 du Rc). Cf l"art. 6.3 du RC pour
les critères d"attribution. Les négociations interviendront pour les soumissionnaires qui sont classés aux 3 premiers rangs de chaque lots (lots 1 à 7)
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
prestations de plateaux repas haut de gamme
Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
55520000 Services traiteur
II.2.3)Lieu d"exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d"exécution:
II.2.4)Description des prestations:
prestations de plateaux repas haut de gamme
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 3 200 000.00 EUR
II.2.7)Durée du contrat ou de l"accord-cadre
Durée en mois: 24
II.2.13)Information sur les fonds de l"Union
européenne
Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
l"Accord-Cadre est conclu pour une durée de 24 mois ferme, reconductible 2 fois par période de 12 mois. Le lot 7 est multi-attributaires (art. 3.3 du Rc). Cf l"art. 6.3 du RC pour
les critères d"attribution. Les négociations interviendront pour les soumissionnaires qui sont classés aux 3 premiers rangs de chaque lots (lots 1 à 7)
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.4)Règles et critères objectifs de
participation
Liste et brève description des règles et critères:
pour les lots 1 (réservé) et 2 (réservé) cf. Article 5.4 du RC Niveaux minimaux de participation Pour les lots 3 à 7 cf. Article 5.4 du RC Niveaux minimaux de participation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
Le marché est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l"objet est l"intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou
défavorisées
La participation à la procédure est réservée aux organisations exécutant une mission de service public et répondant aux conditions établies à l"article 77, paragraphe 2, de la
directive 2014/24/UE
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Forme de la procédure
Procédure impliquant des négociations
IV.1.3)Information sur l"accord-cadre
Le marché implique la mise en place d"un accord-cadre
IV.1.10)Identification des règles nationales
applicables à la procédure:
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure
d"attribution:
IV.2)Renseignements d"ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des
demandes de participation / Date limite de réception des manifestations d’intérêt
Date: 10/10/2023
Heure locale: 10:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans
l"offre ou la demande de participation:
français
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.2)Informations sur les échanges
électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:
montant maximum de l"accord-cadre sur 4 ans pour l"ensemble des lots : 190 800 000 euro(s) HT Montant maximum pour chacun des lots sur 4 anslot 1 : 45 600 000euro(s) HtLot 2 : 18
000 000euro(s) HtLot 3 : 45 600 000euro(s) HtLot 4 : 38 400 000euro(s) HtLot 5 : 18 000 000euro(s) HtLot 6 : 15 600 000euro(s) HtLot 7 : 9 600 000euro(s) HtValeur estimée de
l"ensemble des lots sur la durée totale du marchélot 1 :15 200 000euro(s) HtLot 2 : 6 000 000euro(s) HtLot 3 : 15 200 000euro(s) HtLot 4 : 12 800 000euro(s) HtLot 5 : 6 000
000euro(s) HtLot 6 : 5 200 000euro(s) HtLot 7 : 3 200 000euro(s) (H.T.).
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de
recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements
peuvent être obtenus sur l"introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
31/08/2023