Construction work (Франция - Тендер #45755548) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: AQUITANIS Номер конкурса: 45755548 Дата публикации: 04-09-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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Travaux de construction de 16 logements collectifs, acquisition-amélioration de 21 logements collectifs familiaux et d"un local d"activités - 6 rue Grelot à Libourne - Relance lots 4A
Reference number: 20230021Travaux de construction de 16 logements collectifs, acquisition-amélioration de 21 logements collectifs familiaux et d"un local d"activités - 6 rue Grelot à Libourne
Relance du lot 4A Menuiseries extérieures occultations Bois
Elle s"adresse à des entreprises en corps d"états séparés.
Cette dernière est lancée avec variantes libres acceptées
Menuiseries extérieures occultations - Bois
Les candidats devront répondre obligatoirement à la solution de base.
Variantes libres acceptées.
Clause d"insertion.
Extrait K-BIS
Les candidats produiront en sus des DC1, DC2 et KBIS, tout document à leur convenance pour justifier de leurs capacités professionnelles et financières et notamment leur chiffre d"affaires réalisé au cours des 3 dernières années ainsi que l"effectif moyen annuel sur la même période et l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Qualifications et références de chantiers similaires
Aquitanis, dans sa volonté de promouvoir l"emploi et de combattre l"exclusion, a décidé d"inscrire dans les documents du marché de la présente consultation une clause sociale d"exécution, avec embauche de publics prioritaires.
A cet effet, le candidat devra prendre connaissance des informations figurant au CCAP.
Les candidats devront répondre obligatoirement à la solution de base.
Variantes libres acceptées.
Clause d"insertion.
Soit référé pré-contractuel introduit préalablement à la signature du marché conformément aux délais et aux dispositions de l"article L 551-1 et suivants du code de justice administrative).
Soit référé contractuel introduit dans un délai d"un mois à compter de la publication de l"avis d"attribution au JOUE conformément aux articles L 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Soit recours pour excès de pouvoir introduit dans le délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée.
Soit recours de pleine juridiction par tout candidat évincé, contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en soient divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires : 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d"un avis mentionnant à la fois la conclusion du dit contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
Soit référé pré-contractuel introduit préalablement à la signature du marché conformément aux délais et aux dispositions de l"article L 551-1 et suivants du code de justice administrative).
Soit référé contractuel introduit dans un délai d"un mois à compter de la publication de l"avis d"attribution au JOUE conformément aux articles L 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Soit recours pour excès de pouvoir introduit dans le délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée.
Soit recours de pleine juridiction par tout candidat évincé, contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en soient divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires : 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d"un avis mentionnant à la fois la conclusion du dit contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.