Technical testing, analysis and consultancy services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #45755539)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      Compagnie Nationale du Rhône
      2 RUE ANDRE BONIN
      LYON
      69316
      France
      Téléphone: +33 426231913
      Courriel: v.kol@cnr.tm.fr
      Fax: +33 472106660
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Laccès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à ladresse suivante
      https://portal.cnr.oalia.com/portal
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://portal.cnr.oalia.com/portal
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      
   5. Activité principale:
      Autre activité: Concessionnaire du fleuve Rhône (production d"électricité, navigation, irrigation)
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         Accord-cadre Missions d"assistance opérationnelle amiante et plomb

      2. Code CPV principal:
         71600000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         La CNR cherche à mettre en place un accord-cadre multi-attributaire pour des missions d’Assistance Opérationnelle Amiante et Plomb recouvrant les missions de repérage, de contrôle, d’actualisation et d’examen visuel.

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
         
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         71620000, 71631300, 71313400
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         Assistance à Expertise Opérationnelle – Amiante et Plomb en vue de :

         * Réaliser la prestation de Repérage Amiante avant Travaux (RAT) adapté pour les domaines : installations, structures, équipements concourant à la réalisation ou mise en œuvre d‘une activité, Immeubles bâtis, ouvrages de génie civil, enrobés, terrains, navires, bateaux

         * Suite à la réalisation du RAT réaliser la prestation de versement de l’ensemble des prélèvements et résultats des analyses dans le Dossier Amiante Process Electromécanique (DAPE CNR)

         * Réaliser la prestation de DTA

         * Réaliser la prestation de Contrôle et d’actualisation du DAPE CNR

         * Réaliser la prestation de contrôle et d’actualisation des DTA CNR

         * Réaliser la prestation d’examen visuel après travaux de retrait d’amiante ou de confinement

         * Réaliser la prestation de Repérage Plomb avant Travaux adapté au process industriel (RPTPE)

         * Suite à la réalisation du RPTPE réaliser la prestation de versement de l’ensemble des prélèvements et résultats des analyses dans le Dossier Plomb Process Electromécanique (DPPE CNR)

         * Réaliser la prestation de CREP

         * Réaliser la prestation de Contrôle et d’actualisation du DPPE CNR

         * Réaliser la prestation de Contrôle et d’actualisation des CREP CNR

         * Réaliser la prestation de contrôle après travaux en présence de plomb

         Le laboratoire réalisant l’analyse « amiante » sera accrédité pour la mise en œuvre de méthodes permettant la détection et l’identification d’amiante naturellement présent dans les matériaux et produits manufacturés. Le laboratoire devra être accrédités par le Comité français d"accréditation (Cofrac) ou par toute autre instance d"accréditation signataire de l"accord multilatéral d"accréditation européen (EA)

         Les missions identifiées avec un astérisque doivent être considérées comme des missions essentielles et à ce titre elles ne peuvent être sous-traitées par le candidat.

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 36
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         3 Ans fermes + 5 renouvellements d’une année (tacite reconduction).

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         Nombre de candidats envisagé: 8
         Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

         Critères énoncés dans les documents du marché.

      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de l"AAPC

      2. Capacité économique et financière:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      3. Capacité technique et professionnelle:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      4. Informations sur les marchés réservés:
         
      5. Cautionnement et garanties exigés:
         
      6. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
         
      7. Forme juridique que devra revêtir le groupement dopérateurs économiques attributaire du marché:
         

         Conjoint avec mandataire solidaire.

   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec plusieurs opérateursNombre maximal envisagé de participants à laccord-cadre: 2
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-10-13
      Heure locale: 17:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      

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