Insurance services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #45755506)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      commune de Porto-Vecchio
      bp A129
      Porto Vecchio
      20537
      France
      Courriel: Marches.publics@portivechju.corsica
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_ny-CwDSxRM
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         renouvellement des contrats d"assurance automobile, responsabilité civile et protection juridique

         Numéro de référence: 2023-24
         
      2. Code CPV principal:
         66510000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         renouvellement des contrats d"assurance automobile, responsabilité civile et protection juridique

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lots
   2. Description
      1. Intitulé:
         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         66516400
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         commune de Porto-Vecchio 20537 Porto-Vecchio

      4. Description des prestations:
         

         responsabilité civile générale

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Montant et qualité des garanties / Pondération: 50
         Critère de qualité - Nom: Services et prestations proposés / Pondération: 20
         Prix - Pondération: 30
         
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 48
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         la durée du marché est de 12 mois à compter de la notification du marché au titulaire. Il est ensuite reconductible tacitement 3 fois pour des périodes de 12 mois, soit une durée globale de 48 mois

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
      14. Intitulé:
          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          66510000
          
      16. Lieu dexécution:
          
      17. Description des prestations:
          

          protection juridique (Collectivité & protection fonctionnelle)

      18. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Montant et qualité des garanties / Pondération: 50
          Critère de qualité - Nom: Services et prestations proposés / Pondération: 20
          Prix - Pondération: 30
          
      19. Valeur estimée:
          
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          la durée du marché est de 12 mois à compter de la notification du marché au titulaire. Il est ensuite reconductible tacitement 3 fois pour des périodes de 12 mois, soit une durée globale de 48 mois

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          
      27. Intitulé:
          Lot nº: 3
          
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
          66514110
          
      29. Lieu dexécution:
          
      30. Description des prestations:
          

          flotte automobile

      31. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Montant et qualité des garanties / Pondération: 50
          Critère de qualité - Nom: Services et prestations proposés / Pondération: 20
          Prix - Pondération: 30
          
      32. Valeur estimée:
          
          
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          la durée du marché est de 12 mois à compter de la notification du marché au titulaire. Il est ensuite reconductible tacitement 3 fois pour des périodes de 12 mois, soit une durée globale de 48 mois

      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      35. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      36. Information sur les options:
          Options: non
      37. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         
      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         voir règlement de la consultation

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         voir règlement de la consultation

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-10-06
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-10-06
      Heure locale: 15:00
      

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