Special-purpose road passenger-transport services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #45755200)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      EDF SA
      Direction des achats groupe / DOA TPIT SGFI / 4 RUE FLOREAL
      PARIS
      75017
      France
      Téléphone: +33 663834619
      Courriel: guillaume.le-corre@edf.fr
      
   2. Type de pouvoir adjudicateur:
      
   3. Activité principale:
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         Transport collectif externe du personnel du CNPE de DAMPIERRE EN BURLY

      2. Code CPV principal:
         60130000, 60130000, 60130000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         Compte tenu de son implantation hors zone péri-urbaine, le site de DAMPIERRE EN BURLY met à la disposition de son personnel et de ses partenaires, un système de transport collectif selon plusieurs modes détaillés ci-après :

         - Un transport externe à la demande pour les agents travaillant en 3*8h et 7j/7 (avec réservation préalable)

         - Un transport externe en service discontinu pour des agents travaillant la journée les jours ouvrables uniquement

         Conformément à l’article R. 2162-4 et R. 2121-8 du code de la commande publique, le montant maximum sans engagement du présent accord-cadre multi attributaire tout lot confondu est de 5 520 000 € HT ; étant précisé que cette indication n’a aucune valeur d’engagement contractuel pour l’Entreprise et ce sur la durée totale du dit accord-cadre, cet accord cadre mono attributaires est sans exclusivité.

      5. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: oui
      6. Valeur totale du marché:
         Valeur
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         LOT n° 01 - Transport externe en service discontinu des collaborateurs EDF et partenaires (BUS)

      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         60130000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         Site EDF

         CNPE de DAMPIERRE EN BURLY

         45570 Dampierre-en-Burly

      4. Description des prestations:
         

         LOT N° 01 - PRESTATIONS CONCERNÉES :

         - TRANSPORT DES COLLABORATEURS EDF ET PARTENAIRES EN SERVICES DISCONTINUES

         - TRANSPORT DES COLLABORATEURS EDF ET PARTENAIRES LORS DE PLAN D"URGENCE INTERNE (A LA DEMANDE)

         - TRANSPORT DES COLLABORATEURS EDF ET PARTENAIRES LORS D"UN EVENEMENT PONCTUEL (A LA DEMANDE)

         Conformément à l’article R. 2162-4 et R. 2121-8 du code de la commande publique, le montant maximum sans engagement du présent accord-cadre pour ce lot est de 2 576 000,00 € HT ; étant précisé que cette indication n’a aucune valeur d’engagement contractuel pour l’Entreprise et ce sur la durée totale du dit accord-cadre, cet accord cadre mono attributaires est sans exclusivité.

      5. Critères d’attribution:
         
      6. Information sur les options:
         Options: ouiDescription des options:

         Option de durée : Marché d"une durée de 4 années fermes du 01/06/2023 au 30/05/2027 et de 4 options de 1 année chacune :

         - Option n° 01 du 01/06/2027 au 30/05/2028

         - Option n° 02 du 01/06/2028 au 30/05/2029

         - Option n° 03 du 01/06/2029 au 30/05/2030

         - Option n° 04 du 01/06/2030 au 30/05/2031

      7. Information sur les fonds de lUnion européenne:
         Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      8. Informations complémentaires:
         
      9. Intitulé:
         

         LOT n° 01 - Transport externe en service discontinu des collaborateurs EDF et partenaires (BUS)

      10. Code(s) CPV additionnel(s):
          60130000
          
      11. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          Site EDF

          CNPE de DAMPIERRE EN BURLY

          45570 Dampierre-en-Burly

      12. Description des prestations:
          

          LOT N° 01 - PRESTATIONS CONCERNÉES :

          - TRANSPORT DES COLLABORATEURS EDF ET PARTENAIRES EN SERVICES DISCONTINUES

          - TRANSPORT DES COLLABORATEURS EDF ET PARTENAIRES LORS DE PLAN D"URGENCE INTERNE (A LA DEMANDE)

          - TRANSPORT DES COLLABORATEURS EDF ET PARTENAIRES LORS D"UN EVENEMENT PONCTUEL (A LA DEMANDE)

          Conformément à l’article R. 2162-4 et R. 2121-8 du code de la commande publique, le montant maximum sans engagement du présent accord-cadre pour ce lot est de 2 576 000,00 € HT ; étant précisé que cette indication n’a aucune valeur d’engagement contractuel pour l’Entreprise et ce sur la durée totale du dit accord-cadre, cet accord cadre mono attributaires est sans exclusivité.

      13. Critères d’attribution:
          
      14. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          Option de durée : Marché d"une durée de 4 années fermes du 01/06/2023 au 30/05/2027 et de 4 options de 1 année chacune :

          - Option n° 01 du 01/06/2027 au 30/05/2028

          - Option n° 02 du 01/06/2028 au 30/05/2029

          - Option n° 03 du 01/06/2029 au 30/05/2030

          - Option n° 04 du 01/06/2030 au 30/05/2031

      15. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      16. Informations complémentaires:
          
3. Section IV
4. Description:
   1. Type de procédure:
      
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Le marché implique la mise en place dun accord-cadre
   3. Enchère électronique:
      
   4. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
5. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      Numéro de lavis au JO série S: 2022/S 248-717960
      
   2. Informations sur labandon du système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur labandon de la procédure dappel à la concurrence sous la forme dun avis de préinformation:
      

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