Timber products (Франция - Тендер #45755162) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: ville de Paris Номер конкурса: 45755162 Дата публикации: 04-09-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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marché réservé de fourniture et pose de mobilier en bois des cours des établissements parisiens et des espaces publics attenants
Reference number: 2301419accord-Cadre à bons de commande réservé de fourniture et pose de mobilier en bois des cours des établissements parisiens et des espaces publics attenants
paris
les éléments de menuiserie à réaliser sont des abris légers, des pergolas, et des mobiliers de jardin (jardinières, bancs, claustras, tables, ...). Ils seront réalisés en bois neuf et comprendront la pose
montants du marché sur sa durée ferme de 48 mois : 200 000 euros HT au minimum et 2 000 000 euros HT au maximum. Les prestations sont rémunérées sur la base des prix unitaires figurant au BPU, appliqués aux quantités de prestations effectivement réalisées
compléter et fournir les formulaires Dc1 (lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants) et Dc2 (déclaration du candidat ou du membre du groupement) téléchargeables sur https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat, ou équivalents, ou le formulaire DUME accessible depuis https://dume.chorus-pro.gouv.fr
1/ Déclaration concernant le chiffre d"affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles Ou partie iv b 1a) et 3) du DUME ; 2/ Le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché (mobilier en bois), portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles Ou partie iv b 2a) et 3) du DUME
1/ Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé Ou partie iv c 1b) du DUME ; 2/ Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l"importance du personnel d"encadrement pendant les trois dernières années Ou partie iv c 8) du DUME ; 3/ Une description de l"outillage, du matériel et de l"équipement technique dont le soumissionnaire disposera pour la réalisation du marché public Ou partie iv c 9) du DUME
le marché comporte des dispositions à caractère environnemental décrites à l"article 1.5.2 du CCAP
montants du marché sur sa durée ferme de 48 mois : 200 000 euros HT au minimum et 2 000 000 euros HT au maximum. Les prestations sont rémunérées sur la base des prix unitaires figurant au BPU, appliqués aux quantités de prestations effectivement réalisées
avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l"objet d"un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l"objet d"un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d"un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d"état dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)
avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l"objet d"un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l"objet d"un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d"un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d"état dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)
tribunal administratif de Paris