Services sociaux et autres services spécifiques – marchés publics
Avis d’attribution de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
formation aux concours et examens professionnels du Ministère de l"agriculture
Numéro de référence: SRH-2023-028
II.1.2)Code CPV principal
80521000 Services relatifs aux programmes de formation
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:
organisation d"actions de formation, selon différentes modalités et techniques pédagogiques, en présentiel et/ou en distanciel synchrone (ex.: classe virtuelle) et/ou asynchrone
(ex : e-formation) afin d"assurer la préparation des agents du ministère éligibles aux concours et examens suivants : ? Concours interne de recrutement dans le corps des
ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts (Ipef) ; ? Examen professionnel d"accès au corps des ingénieurs de l"agriculture et de l"environnement (Iae) ; ? Concours interne et
examen professionnel d"accès au corps des inspecteurs de santé publique vétérinaire (Ispv)
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 279 284.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
préparation au concours interne des ingénieurs des ponts, eaux et forêts (Ipef)
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80530000 Services de formation professionnelle
II.2.3)Lieu d"exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:
préparation des candidats au concours interne IPEF (épreuves écrite et orale)
II.2.13)Information sur les fonds de l"Union
européenne
Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
préparation à l?examen professionnel des inégenieurs de l"agriculture et de l"environnement (Iae)
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80530000 Services de formation professionnelle
II.2.3)Lieu d"exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:
préparation des candidats à l"examen professionnel d"iae (épreuves écrite et orale) ;
II.2.13)Information sur les fonds de l"Union
européenne
Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
formation concours interne et examen professionnel des inspecteurs de santé vétérinaire (Ispv)
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80530000 Services de formation professionnelle
II.2.3)Lieu d"exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:
préparation des candidats au concours interne d"ispv ; préparation des candidats à l"examen professionnel d"ispv ;
II.2.13)Information sur les fonds de l"Union
européenne
Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Forme de la procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l"accord-cadre
Le marché implique la mise en place d"un accord-cadre
IV.1.10)Identification des règles nationales
applicables à la procédure:
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure
d"attribution:
IV.2)Renseignements d"ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente
procédure
IV.2.9)Informations sur l"abandon de la procédure
d"appel à la concurrence sous la forme d"un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
18/07/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d"offres reçues: 1
Nombre d"offres reçues par voie électronique: 1
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sarl Emergence formation
Adresse postale: 10 rue de Montmorency 75003 PARIS
Ville: Paris
Code NUTS:
FR France
Code postal: 75003
Pays: France
Adresse internet:
https://www.emergence-formation.fr/
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot
(hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 120 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 69 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
18/07/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d"offres reçues: 2
Nombre d"offres reçues par voie électronique: 2
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: institut Agro Dijon
Adresse postale: 26 boulevard du Docteur Petitjean
Ville: Dijon
Code NUTS:
FR France
Code postal: 21079
Pays: France
Adresse internet:
https://institut-agro-dijon.fr/
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot
(hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 240 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 167 200.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
18/07/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d"offres reçues: 1
Nombre d"offres reçues par voie électronique: 1
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: vetagro Sup
Adresse postale: 1 avenue Bourgelat
Ville: Marcy L"Etoile
Code NUTS:
FR France
Code postal: 69280
Pays: France
Adresse internet:
https://www.vetagro-sup.fr/
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot
(hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 80 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 43 084.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
le dossier de consultation peut être téléchargé sur la plate-forme dédiée aux marchés publics de l"etat (https://www.marches-publics.gouv.fr/) sous la référence Srh-2023-028 .Le contenu du dossier de consultation (Dce) mis en ligne sur la Plateforme des Achats de
l"etat (Place) est susceptible de faire l"objet de modifications jusqu"à six jours avant la date limite de remise des plis : les candidats sont invités à consulter la Plateforme
des Achats de l"etat (Place) et les mails transmis automatiquement par celle-ci à chaque modification.Pendant la phase de consultation, les candidats peuvent faire parvenir leurs
questions et les demandes de renseignements complémentaires sur la plate-forme des achats de l"etat (Place) : https://www.marches-publics.gouv.fr jusqu"à 10 jours avant la date limite de réception des offres
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de
recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements
peuvent être obtenus sur l"introduction de recours
Nom officiel: ministère de l"agriculture et de la souveraineté alimentaire Service des affaires juridiques- bureau du droit financier, des contrats publics et de la
concurrence
Adresse postale: 78 rue de Varenne
Ville: Paris Cedex 07
Code postal: 75349
Pays: France
Courriel:
Bcpa.sdlp.safsl.sg@agriculture.gouv.fr
Téléphone: +33 149558385
Fax: +33 149554463
Adresse internet:
http://www.marches-publics.gouv.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
30/08/2023