Расширенный поиск
Поиск по тендерам РФ Иностранные закупки Поставщики Реализация собственности Заказчики Еще
Главная Иностранные тендеры и госзакупки Тендеры Франции


Cleaning and sanitation services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #45754973)


Поделиться

Для перевода текста тендера на нужный язык воспользуйтесь приложением:


Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: etablissement Français du Sang
Номер конкурса: 45754973
Дата публикации: 04-09-2023
Источник тендера:


Продвигайте Вашу продукцию на мировые рынки
Доступ к полной информации по данной закупке закрыт.
Зарегистрируйтесь для получения бесплатных рассылок по новым тендерам и просмотра дополнительной информации.

.
Регистрация
2023083020231006 10:00Body governed by public lawContract noticeServicesOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderHealth01C0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      etablissement Français du Sang
      rue Pierre-Jean Gineste CS 41146
      Rennes
      35011
      France
      Téléphone: +33 223464878
      Courriel: Yvanna.fagnen@efs.sante.fr
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-publics.gouv.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2372424&orgAcronyme=h8j

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
    5. Activité principale:
      Santé
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        nettoyage des locaux et des surfaces vitrées sur les sites de l"efs Bretagne (Siège Rennes)

        Numéro de référence: 2023EFS-BRET807
      2. Code CPV principal:
        90900000
      3. Type de marché:
        Services
      4. Description succincte:

        la présente consultation est allotie en deux lots et a pour objet : - lot 01 : Nettoyage des locaux sur le site de l"efs RENNES - siège de l"efs Bretagne (Gineste) - lot 09 : Nettoyage des surfaces vitrées sur le site de l"efs RENNES - siège de l"efs Bretagne (Gineste)

      5. Valeur totale estimée:

      6. Information sur les lots:
        tous les lotsLe pouvoir adjudicateur se réserve le droit dattribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

        néant

    2. Description
      1. Intitulé:

        nettoyage des locaux sur le site de l?efs rennes ? Siège de l?efs Bretagne (Gineste)

        Lot nº: 1
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        90900000
      3. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        efs - siège Bretagne rue Pierre-Jean Gineste CS 41146 - 35011 Rennes

      4. Description des prestations:

        pour le lot 01, le marché public constitue un marché composite prenant en partie la forme d"un marché ordinaire (à prix global et forfaitaire) et en partie la forme d"un accord-cadre à bons de commande.Les prestations prenant la forme d"un marché ordinaire sont les suivantes : les prestations de nettoyage des locaux selon les fréquences indiquées dans le CCTP et ses annexes. Les prestations prenant la forme d"un accord-cadre à bons de commande sont les suivantes : les prestations de nettoyage complémentaires et/ou des locaux supplémentaires (prestations ponctuelles).Pour la partie à bons de commande, l"accord-cadre est conclu sans minimum avec seulement un maximum (article R.2162-4 2° du code de la commande publique) de 14 000 euro(s)ht sur toute la durée du marché reconductions comprises

      5. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:

      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 48
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        pour chaque lot, le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 12 mois. Les prestations commenceront à être exécutées à compter du 11/12/2023 pour le lot no1. A l"issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 3 fois pour une période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
      14. Intitulé:

        nettoyage des surfaces vitrées sur le site de l?efs rennes ? Siège de l?efs Bretagne (Gineste)

        Lot nº: 9
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
        90911300
      16. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        efs Bretagne - siège rue Pierre Jean Gineste CS 41146 - 35011 Rennes

      17. Description des prestations:

        pour le lot 09, le marché public constitue un accord-cadre à bons de commande. L"Accord-Cadre est conclu sans minimum avec seulement un maximum (article R.2162-4 2° du code de la commande publique) de 22 000 euro(s)ht sur toute la durée du marché reconductions comprises

      18. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:

      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 48
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        pour chaque lot, le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 12 mois. Les prestations commenceront à être exécutées à compter de sa date de notification pour le lot no9. A l"issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 3 fois pour une période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      22. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      23. Information sur les options:
        Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:

      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        3- attestation sur honneur sanctions Russes, dûment complétée et signée

      2. Capacité économique et financière:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        2-le formulaire Dc2, dûment rempli qui présentera : o Concernant la capacité économique et financière : Une déclaration concernant le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles ; dans le cas où le candidat est objectivement dans l"incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent

      3. Capacité technique et professionnelle:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        concernant la Capacité technique et professionnelle : - une présentation d"une liste des principaux services effectués pour la dernière année (références professionnelles). Ces livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique, - une déclaration indiquant l"effectif moyen annuel et l"importance du personnel d"encadrement pour les trois dernières années.Osi le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l"autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par tout moyen qu"il bénéficie d"un plan de redressement

      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-10-06
      Heure locale: 10:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-10-06
      Heure locale: 10:10
      Lieu:

      rennes

  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: oui
      Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

      les deux lots feront l"objet d"une nouvelle consultation après l"expiration de leur durée globale de 48 mois (reconductions comprises) sauf en cas de non-reconduction intervenant avant

    2. Informations sur les échanges électroniques
      La facturation en ligne sera acceptée
    3. Informations complémentaires

      les spécificités pour la réalisation des prestations sont indiquées dans le CCTP. Les prix sont réputés comprendre toutes les charges fiscales, parafiscales ou autres, frappant obligatoirement les services ainsi que toutes les dépenses nécessaires à l"exécution des prestations, les marges pour risque, bénéficiaires. Les prix exprimé en euros HT et (T.T.C.). Taux de TVA applicable : taux légal en vigueur le jour de la livraison. Les prix sont fermes la premières années puis révisables à chaque date anniversaire du contrat selon les formules du CCAP pour les deux lots. La variation des prix ne peut excéder 1.5% du prix initial à la première révision, pour les autres révisions la variation ne peux excéder 1.5% du dernier prix révisé. Taux d"avance accordé est de 10%. Marchés financés par les fons propres de l"efs. Conformément au code de la commande publique, les plis doivent être remis par voie dématérialisée : https://www.marches-publics.gouv.fr Les candidats peuvent poser des questions selon les modalités inscrites dans le règlement de la consultation. Le DCE peut être consulté et téléchargé à l"adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr. Les plis doivent être déposées dans les conditions mentionnées dans le RC. Une visite obligatoire du site est prévue pour les deux lots préalablement à la remise de l"offre, les modalités sont précisées à l"article 2.4 du règlement de la consultation. Dans le cadre du lot no1, le titulaire est tenu à une obligation de reprise du personnel actuellement affecté au marché selon la réglementation en vigueur, les conventions collectives et règles d"usage de la profession. Les informations sont fournies dans le DCE. Le paiement des factures intervient dans un délai de 60 jours pour les ETS à compter de la date de réception de la facture. Le défaut de paiement dans le délai susmentionné donne droit au versement d"une indemnité forfaitaire de 40 euros et fait courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires pour le titulaire. Ils courent à compter du jour suivant l"expiration du délai jusqu"à la date de mise en paiement du principal incluse. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d"intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente avant le premier jour calendaire du semestre de l"année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de huit points

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal administratif de rennes
        3 Contour de la Motte Cs44416
        Rennes
        35004
        France
        Point(s) de contact: 35004
        Téléphone: +33 223212828
        Courriel: Greffe.ta-rennes@juradm.fr
        Adresse internet: http://www.rennes.tribunal-administratif.fr
      2. Organe chargé des procédures de médiation
        comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics - préfecture de Région Pays de la Loire
        6 Quai Ceineray BP 33515
        Nantes
        44000
        France
        Point(s) de contact: 44000
        Téléphone: +33 240086433
      3. Introduction de recours
      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours
        greffe du tribunal administratif de Rennes
        3 Contour de la Motte CS 44416
        Rennes
        35004
        France
        Point(s) de contact: 35004
        Téléphone: +33 223212828
        Courriel: Greffe.ta-rennes@juradm.fr
        Adresse internet: http://www.rennes.tribunal-administratif.fr
    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-08-30

  • Источник закупки

    Перейти

    Импорт - Экспорт по стране Франция

    Кроме мониторинга зарубежных тендеров для ведения успешного бизнеса изучите информацию о стране: какая продукция экспортируется и импортируется и на какие суммы. Определите коды ТН ВЭД интересующей вас продукции.

    Экспорт Импорт
    



    Copyright © 2008-2026, TenderGURU
    Все права защищены. Полное или частичное копирование запрещено.
    При согласованном использовании материалов сайта TenderGURU.ru необходима гиперссылка на ресурс.
    Электронная почта: info@tenderguru.ru
    Многоканальный телефон 8-800-555-89-39
    с любого телефона из любого региона для Вас звонок бесплатный!

    Портал отображает информацию о закупках, публикуемых в сети интернет
    и находящихся в открытом доступе, и предназначен для юрлиц и индивидуальных предпринимателей,
    являющихся участниками размещения государственного и коммерческого заказа.
    Сайт использует Cookie, которые нужны для авторизации пользователя.
    На сайте стоят счетчики Яндекс.Метрика, Google Analytics и LiveInternet,
    которые нужны для статистики посещения ресурса.

    Политика обработки персональных данных tenderguru.ru