Cleaning and sanitation services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #45754973) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: etablissement Français du Sang Номер конкурса: 45754973 Дата публикации: 04-09-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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nettoyage des locaux et des surfaces vitrées sur les sites de l"efs Bretagne (Siège Rennes)
Numéro de référence: 2023EFS-BRET807la présente consultation est allotie en deux lots et a pour objet : - lot 01 : Nettoyage des locaux sur le site de l"efs RENNES - siège de l"efs Bretagne (Gineste) - lot 09 : Nettoyage des surfaces vitrées sur le site de l"efs RENNES - siège de l"efs Bretagne (Gineste)
néant
nettoyage des locaux sur le site de l?efs rennes ? Siège de l?efs Bretagne (Gineste)
Lot nº: 1efs - siège Bretagne rue Pierre-Jean Gineste CS 41146 - 35011 Rennes
pour le lot 01, le marché public constitue un marché composite prenant en partie la forme d"un marché ordinaire (à prix global et forfaitaire) et en partie la forme d"un accord-cadre à bons de commande.Les prestations prenant la forme d"un marché ordinaire sont les suivantes : les prestations de nettoyage des locaux selon les fréquences indiquées dans le CCTP et ses annexes. Les prestations prenant la forme d"un accord-cadre à bons de commande sont les suivantes : les prestations de nettoyage complémentaires et/ou des locaux supplémentaires (prestations ponctuelles).Pour la partie à bons de commande, l"accord-cadre est conclu sans minimum avec seulement un maximum (article R.2162-4 2° du code de la commande publique) de 14 000 euro(s)ht sur toute la durée du marché reconductions comprises
pour chaque lot, le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 12 mois. Les prestations commenceront à être exécutées à compter du 11/12/2023 pour le lot no1. A l"issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 3 fois pour une période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois
nettoyage des surfaces vitrées sur le site de l?efs rennes ? Siège de l?efs Bretagne (Gineste)
Lot nº: 9efs Bretagne - siège rue Pierre Jean Gineste CS 41146 - 35011 Rennes
pour le lot 09, le marché public constitue un accord-cadre à bons de commande. L"Accord-Cadre est conclu sans minimum avec seulement un maximum (article R.2162-4 2° du code de la commande publique) de 22 000 euro(s)ht sur toute la durée du marché reconductions comprises
pour chaque lot, le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 12 mois. Les prestations commenceront à être exécutées à compter de sa date de notification pour le lot no9. A l"issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 3 fois pour une période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois
3- attestation sur honneur sanctions Russes, dûment complétée et signée
2-le formulaire Dc2, dûment rempli qui présentera : o Concernant la capacité économique et financière : Une déclaration concernant le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles ; dans le cas où le candidat est objectivement dans l"incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent
concernant la Capacité technique et professionnelle : - une présentation d"une liste des principaux services effectués pour la dernière année (références professionnelles). Ces livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique, - une déclaration indiquant l"effectif moyen annuel et l"importance du personnel d"encadrement pour les trois dernières années.Osi le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l"autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par tout moyen qu"il bénéficie d"un plan de redressement
rennes
les deux lots feront l"objet d"une nouvelle consultation après l"expiration de leur durée globale de 48 mois (reconductions comprises) sauf en cas de non-reconduction intervenant avant
les spécificités pour la réalisation des prestations sont indiquées dans le CCTP. Les prix sont réputés comprendre toutes les charges fiscales, parafiscales ou autres, frappant obligatoirement les services ainsi que toutes les dépenses nécessaires à l"exécution des prestations, les marges pour risque, bénéficiaires. Les prix exprimé en euros HT et (T.T.C.). Taux de TVA applicable : taux légal en vigueur le jour de la livraison. Les prix sont fermes la premières années puis révisables à chaque date anniversaire du contrat selon les formules du CCAP pour les deux lots. La variation des prix ne peut excéder 1.5% du prix initial à la première révision, pour les autres révisions la variation ne peux excéder 1.5% du dernier prix révisé. Taux d"avance accordé est de 10%. Marchés financés par les fons propres de l"efs. Conformément au code de la commande publique, les plis doivent être remis par voie dématérialisée : https://www.marches-publics.gouv.fr Les candidats peuvent poser des questions selon les modalités inscrites dans le règlement de la consultation. Le DCE peut être consulté et téléchargé à l"adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr. Les plis doivent être déposées dans les conditions mentionnées dans le RC. Une visite obligatoire du site est prévue pour les deux lots préalablement à la remise de l"offre, les modalités sont précisées à l"article 2.4 du règlement de la consultation. Dans le cadre du lot no1, le titulaire est tenu à une obligation de reprise du personnel actuellement affecté au marché selon la réglementation en vigueur, les conventions collectives et règles d"usage de la profession. Les informations sont fournies dans le DCE. Le paiement des factures intervient dans un délai de 60 jours pour les ETS à compter de la date de réception de la facture. Le défaut de paiement dans le délai susmentionné donne droit au versement d"une indemnité forfaitaire de 40 euros et fait courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires pour le titulaire. Ils courent à compter du jour suivant l"expiration du délai jusqu"à la date de mise en paiement du principal incluse. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d"intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente avant le premier jour calendaire du semestre de l"année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de huit points