Electricity (оригинал извещения) (Франция - Тендер #45754865) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: APEC Номер конкурса: 45754865 Дата публикации: 04-09-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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Fourniture et acheminement d"électricité et services associés
Numéro de référence: 23s0031Le présent appel d"offres inclut les prestations ci-dessous pour des sites de consommation des segments C2 C4 C5 - Enedis:
- la fourniture d"électricité et des prestations afférentes ;
- l"accès au réseau public de distribution et son utilisation dans le cadre d"un contrat unique et toutes prestations associées (hors contrat Card)
Le présent appel d"offres inclut les prestations ci-dessous pour des sites de consommation des segments C2 C4 C5 - Enedis:
- la fourniture d"électricité et des prestations afférentes ;
- l"accès au réseau public de distribution et son utilisation dans le cadre d"un contrat unique et toutes prestations associées (hors contrat Card)
Pse n°1 Et 2 Obligatoires: Origine de la fourniture (dans les conditions décrites à l"article « Origine de la fourniture » du Ccp)
- La déclaration du candidat (formulaire Dc2 disponible sur URL : www.economie.gouv.fr) ou une note de présentation reprenant a minima les même informations que le formulaire
- l"acte d"engagement dûment complété et signé, auquel est annexé le bordereau de prix et, le cas échéant, la déclaration de sous-traitance.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.apec.marches-publics.info
Les dispositions applicables aux recours sont définies par :
- l"ordonnance 2009-515 du 7 mai 2009
- les articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile
les délais sont les suivants :
- Référé pré-contractuel avant la signature du marché devant le Président du tribunal de grande instance de Paris
- Référé contractuel devant le Président du tribunal de grande instance de Paris dans un délai de 31 jours suivant la publication de l"avis d"attribution ou la notification aux titulaires de la conclusion du contrat en cas de marché fondé sur un accord-cadre ou, en l"absence de publication d"avis ou de notification, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Les dispositions applicables aux recours sont définies par :
- l"ordonnance 2009-515 du 7 mai 2009
- les articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile
les délais sont les suivants :
- Référé pré-contractuel avant la signature du marché devant le Président du tribunal de grande instance de Paris
- Référé contractuel devant le Président du tribunal de grande instance de Paris dans un délai de 31 jours suivant la publication de l"avis d"attribution ou la notification aux titulaires de la conclusion du contrat en cas de marché fondé sur un accord-cadre ou, en l"absence de publication d"avis ou de notification, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.