Road salt (оригинал извещения) (Франция - Тендер #45754699) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: dijon Métropole Номер конкурса: 45754699 Дата публикации: 04-09-2023 Сумма контракта: 27 743 369 (Российский рубль) Цена оригинальная: 470 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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centrale D"Achat : Fournitures et transport de sel de déneigement
Numéro de référence: 2023caao1215centrale D"Achat : Fournitures et transport de sel de déneigement
lot no1 : Fourniture et transport de sel de déneigement en vrac
Lot nº: 1centrale d"achat de Dijon Métropole Siège de Dijon Métropole 40 avenue du Drapeau Cs 17510 21075 - dijon
lot no1 : Fourniture et transport de sel de déneigement en vrac
le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1 janvier 2024, reconductibles tacitement 3 fois pour une période de 12 mois et pour les mêmes montants. La durée maximum du marché ne pourra donc excéder le 31 décembre 2027
lot no2 : Fourniture et transport de sel de déneigement en sac
Lot nº: 2centrale d"achat de Dijon Métropole Siège de Dijon Métropole 40 avenue du Drapeau Cs 17510 21075 - dijon
lot no2 : Fourniture et transport de sel de déneigement en sac
le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1 janvier 2024, reconductibles tacitement 3 fois pour une période de 12 mois et pour les mêmes montants. La durée maximum du marché ne pourra donc excéder le 31 décembre 2027
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l"attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu"il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- déclaration sur l"honneur du candidat justifiant qu"il n"entre dans aucun cas des cas d"interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l"ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu"il n"entre dans aucun cas d"interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45,46 et 48 de l"ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n"est pas demandée dans le cadre du formulaire Dc1, ci-après)
- Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Présentation d"une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Accords-Cadres à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique :- lot no1 : Fourniture et transport de sel de déneigement en VRAC - montant maximum 320 000,00 euro(s) HT sur la durée totale de l"accord-cadre, tous pouvoirs adjudicateurs confondus- lot no2 : Fourniture et transport de sel de déneigement en SAC - montant maximum 150 000,00 euro(s) HT sur la durée totale de l"accord-cadre, tous pouvoirs adjudicateurs confondus
les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de JusticeAdministrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l"avisd"attribution du contrat, ou, à défaut d"un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion decelui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ;- recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d"etat du 4avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l"avisd"attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de JusticeAdministrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l"avisd"attribution du contrat, ou, à défaut d"un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion decelui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ;- recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d"etat du 4avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l"avisd"attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat