Public road transport services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #45754679)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      collectivite de corse
      direction de la Commande Publique, Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval
      Ajaccio
      20187
      France
      Courriel: correspondre@aws-france.com
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://www.isula.corsica
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: http://www.isula.corsica
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         exploitation de service de transports scolaires en Corse du Sud - relance 4 lots

         Numéro de référence: 2023-3dtm-0254
         
      2. Code CPV principal:
         60112000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         exploitation de services de transports scolaires assurant la desserte d"établissements scolaires sur l"ensemble du territoire de la Corse-Du-Sud pour le compte de la Collectivité de Corse.Cette consultation fait suite à 4 procédures déclarées sans suite, portant les références :-2023-3dtm-0072(procédure initiale 94 lots publiée le 06/04/23 et dont la date limite de remise des offres était fixée au 16/05/23)-2023-3dtm-0173(relance de 14 lots)-2023-3dtm-0175(relance de 41 lots)-2023-3dtm-0221 (relance de 2 lots).Compte tenu de ce qui précède, de l"obligation d"assurer la continuité du service public de transports scolaires dès le mois de septembre 2023 et conformément à l"article R2161-3 du code de la commande publique, les délais normaux de réception de candidatures et des offres sont rendus impraticables. Ainsi le pouvoir adjudicateur réduit les délais de remise des offres à 15 jours.La présente consultation concerne les lots 2,4,16 et 90

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lots
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         ly202 -Co203

         Lot nº: Tsa002
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         60112000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         ensemble du réseau routier de Corse du Sud 20000 - corse du sud

      4. Description des prestations:
         

         vero/Embranchement Vero (Lycée) --Vero/Embranchement Vero (Collège) Montant Ht estimé du lot pour la durée totale du contrat : 192 156,00 Euro(S) (H.T.). Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 40
         Prix - Pondération: 60
         
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 192 156.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 48
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
      14. Intitulé:
          

          ly209 -Pm210

          Lot nº: Tsa004
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          60112000
          
      16. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          ensemble du réseau routier de Corse du Sud 20000 - corse du sud

      17. Description des prestations:
          

          carbuccia/Pont d"ucciani (Lycée) --Carbuccia/Ucciani/Tavera/Ucciani Montant Ht estimé du lot pour la durée totale du contrat : 207 102,00 Euro(S) (H.T.). Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

      18. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 40
          Prix - Pondération: 60
          
      19. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 207 102.00 EUR
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          
      27. Intitulé:
          

          co211-Co212-1 -Co212-2

          Lot nº: Tsa016
          
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
          60112000
          
      29. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          ensemble du réseau routier de Corse du Sud 20000 - corse du sud

      30. Description des prestations:
          

          bocognano/Baléone --Pianello/Gare de Carbuccia/Vignola -- gare d"ucciani/vignola/baléone Montant Ht estimé du lot pour la durée totale du contrat : 553 662,00 Euro(S) (H.T.). Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

      31. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 40
          Prix - Pondération: 60
          
      32. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 553 662.00 EUR
          
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      35. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      36. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

      37. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
          
      40. Intitulé:
          

          pc354-Pc355

          Lot nº: Tsa090
          
      41. Code(s) CPV additionnel(s):
          60112000
          
      42. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          ensemble du réseau routier de Corse du Sud 20000 - corse du sud

      43. Description des prestations:
          

          guagno/Vico -- soccia/Guagno les BainsMontant Ht estimé du lot pour la durée totale du contrat : 264 943,00 Euro(S) (H.T.).Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

      44. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 40
          Prix - Pondération: 60
          
      45. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 264 943.00 EUR
          
      46. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      47. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      48. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      49. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

      50. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      51. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      52. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner (obligatoire)

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début de l"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces Ca sont disponibles

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat notamment chauffeurs et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières annéesune liste des véhicules susceptibles d"être affectés à l"exécution des prestations (parc de l"entreprise)l"attestation d"assurance couvrant la responsabilité civile et professionnelle de l"entreprise pour la couverture des risques " tiers et passagers transportés " de l"année en cours de validité.La licence communautaire ou licence de transport intérieur pour les circuits nécessitant un véhicule de 9 places maxi et leur nombre de copies conformes détenues. Les candidats qui ne pourraient pas justifier de leur délivrance et dont l"offre aurait été retenue, devront prouver avoir engagé des mesures en vue de leur obtention au plus tard à la date de notification du contratl"attestation de capacité de l"exercice de la profession de transporteur public routier de personnes

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Conditions particulières dexécution:

         l"Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d"une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l"acheteur.- Le marché sera financé par les crédits inscrits au Budget de la Cdc.- Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif)

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverteJustification:

      l"obligation d"assurer la continuité du service public de transports scolaires dès le mois de septembre 2023 et conformément à l"article R2161-15 du code de la commande publique, les délais normaux de réception de candidatures et des offres sont rendus impraticables. Ainsi le pouvoir adjudicateur réduit les délais de remise des offres à 15 jours

   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-09-15
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-09-16
      Heure locale: 12:00
      

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