Other sources of energy supplies and distribution (оригинал извещения) (Франция - Тендер #45754678) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: commune de montbeliard Номер конкурса: 45754678 Дата публикации: 04-09-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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France-Montbéliard: Autres sources d"approvisionnement en énergie et leur distribution
2023/S 169-532642
Avis d"attribution de concession
Résultats de la procédure de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Section II: Objet
appel à candidatures - situation no 1 : Délégation de service public du chauffage urbain de la Petite Hollande et des portes du Jura - fourniture d"énergie renouvelable par l"uiom
le présent avis implique une délégation de service public en application des dispositions des articles L1411-1 et suivants et R1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ainsi que du Code de la Commande publique.La procédure suivie est une procédure formalisée ouverte.Il s"agit d"un appel à candidatures. Voir le document annexé (règlement de consultation phase candidatures)
ville de Montbéliard 25200 Montbeliard
le présent avis implique une délégation de service public en application des dispositions des articles L1411-1 et suivants et R1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ainsi que du Code de la Commande publique.La procédure suivie est une procédure formalisée ouverte.Il s"agit d"un appel à candidatures. Voir le document annexé (règlement de consultation phase candidatures)
Section IV: Procédure
Section V: Attribution de concession
Section VI: Renseignements complémentaires
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique