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Occupational clothing, special workwear and accessories (оригинал извещения) (Франция - Тендер #45754577)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: conseil départemental de la Meuse
Номер конкурса: 45754577
Дата публикации: 04-09-2023
Сумма контракта: 31 875 360 (Российский рубль) Цена оригинальная: 540 000 (Евро)
Источник тендера:


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Регистрация
2023083020231102 12:00Regional or local authorityContract noticeSuppliesOpen procedureEuropean UnionSubmission for all lotsThe most economic tenderGeneral public services01B0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      conseil départemental de la Meuse
      bp 50514
      Bar-le-Duc Cedex
      55012
      France
      Téléphone: +33 329457755
      Courriel: SAJ@meuse.fr
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://www.profilacheteur.meuse.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: http://www.profilacheteur.meuse.fr

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
    5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        fourniture de vêtements haute-visibilité, d"équipements de protection individuelle, et de vêtements spécifiques

      2. Code CPV principal:
        18100000
      3. Type de marché:
        Fournitures
      4. Description succincte:

        fourniture de vêtements haute-visibilité, d"équipements de protection individuelle, et de vêtements spécifiques

      5. Valeur totale estimée:
        Valeur hors TVA: 540 000.00 EUR
      6. Information sur les lots:
        tous les lots
    2. Description
      1. Intitulé:

        fourniture de vêtements haute-visibilité & contre la pluie pour le département de la Meuse

        Lot nº: 1
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        18100000
      3. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        meuse

      4. Description des prestations:

        fourniture de vêtements haute-visibilité & contre la pluie pour le département de la Meuse

      5. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 280 000.00 EUR
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 12
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        l"Accord-Cadre peut être reconduit tacitement 3 fois au 1er janvier pour une période d"un an, soit pour une durée totale de reconduction de 3 ans maximum, sauf dénonciation par le pouvoir adjudicateur par lettre recommandée avec accusé de réception adressée 1 mois au moins avant la date d"échéance annuelle

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:

        montant maximum annuel de 70 000 euro (H.T.).

      14. Intitulé:

        fourniture de protection des mains pour le département de la Meuse

        Lot nº: 2
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
        18141000
      16. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        meuse

      17. Description des prestations:

        fourniture de protection des mains pour le département de la Meuse

      18. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 68 000.00 EUR
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 12
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        l"Accord-Cadre peut être reconduit tacitement 3 fois au 1er janvier pour une période d"un an, soit pour une durée totale de reconduction de 3 ans maximum, sauf dénonciation par le pouvoir adjudicateur par lettre recommandée avec accusé de réception adressée 1 mois au moins avant la date d"échéance annuelle

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      22. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      23. Information sur les options:
        Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:

      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:

        montant maximum annuel de 17 000 euro (H.T.).

      27. Intitulé:

        fourniture de protection de la tête, visage & corps du département de la Meuse

        Lot nº: 3
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
        18143000
      29. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        meuse

      30. Description des prestations:

        fourniture de protection de la tête, visage & corps du département de la Meuse

      31. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      32. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 96 000.00 EUR
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 12
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        l"Accord-Cadre peut être reconduit tacitement 3 fois au 1er janvier pour une période d"un an, soit pour une durée totale de reconduction de 3 ans maximum, sauf dénonciation par le pouvoir adjudicateur par lettre recommandée avec accusé de réception adressée 1 mois au moins avant la date d"échéance annuelle

      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      35. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      36. Information sur les options:
        Options: non
      37. Informations sur les catalogues électroniques:

      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:

        montant annuel maximum de 24 000 euro (H.T.).

      40. Intitulé:

        fourniture de vêtements spécifiques aux travaux forestiers du département de la Meuse

        Lot nº: 4
      41. Code(s) CPV additionnel(s):
        18100000
      42. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        meuse

      43. Description des prestations:

        fourniture de vêtements spécifiques aux travaux forestiers du département de la Meuse

      44. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      45. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 96 000.00 EUR
      46. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 12
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        l"Accord-Cadre peut être reconduit tacitement 3 fois au 1er janvier pour une période d"un an, soit pour une durée totale de reconduction de 3 ans maximum, sauf dénonciation par le pouvoir adjudicateur par lettre recommandée avec accusé de réception adressée 1 mois au moins avant la date d"échéance annuelle

      47. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      48. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      49. Information sur les options:
        Options: non
      50. Informations sur les catalogues électroniques:

      51. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      52. Informations complémentaires:

        montant maximum annuel de 24 000 euro (H.T.).

  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        se reporter au Règlement de la Consultation

      2. Capacité économique et financière:
        Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      3. Capacité technique et professionnelle:
        Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: non
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-11-02
      Heure locale: 12:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-11-07
      Heure locale: 14:30
      Lieu:

      bar-Le-Duc

      Informations sur les personnes autorisées et les modalités douverture:

      ouverture par les personnes habilitées par le pouvoir adjudicateur.

      Date prévisionnelle

  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: oui
    2. Informations sur les échanges électroniques
      La commande en ligne sera utiliséeLa facturation en ligne sera acceptée
    3. Informations complémentaires

      montant maximum annuel de 70 000 euro (H.T.).

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal administratif
        5 Place Carrière
        Nancy
        54036
        France
        Point(s) de contact: 54036
        Adresse internet: http://www.nancy.tribunal-administratif.fr
      2. Organe chargé des procédures de médiation

      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        - Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du contrat (article L 551-1 du Code de justice administrative).

        - recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R 421-1 à R 421-3 du Code de justice administrative).

        - recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité concernant l"attribution du marché.

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        - Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du contrat (article L 551-1 du Code de justice administrative).

        - recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R 421-1 à R 421-3 du Code de justice administrative).

        - recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité concernant l"attribution du marché.


    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-08-30

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