Occupational clothing, special workwear and accessories (оригинал извещения) (Франция - Тендер #45754577) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: conseil départemental de la Meuse Номер конкурса: 45754577 Дата публикации: 04-09-2023 Сумма контракта: 31 875 360 (Российский рубль) Цена оригинальная: 540 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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fourniture de vêtements haute-visibilité, d"équipements de protection individuelle, et de vêtements spécifiques
fourniture de vêtements haute-visibilité, d"équipements de protection individuelle, et de vêtements spécifiques
fourniture de vêtements haute-visibilité & contre la pluie pour le département de la Meuse
Lot nº: 1meuse
fourniture de vêtements haute-visibilité & contre la pluie pour le département de la Meuse
l"Accord-Cadre peut être reconduit tacitement 3 fois au 1er janvier pour une période d"un an, soit pour une durée totale de reconduction de 3 ans maximum, sauf dénonciation par le pouvoir adjudicateur par lettre recommandée avec accusé de réception adressée 1 mois au moins avant la date d"échéance annuelle
montant maximum annuel de 70 000 euro (H.T.).
fourniture de protection des mains pour le département de la Meuse
Lot nº: 2meuse
fourniture de protection des mains pour le département de la Meuse
l"Accord-Cadre peut être reconduit tacitement 3 fois au 1er janvier pour une période d"un an, soit pour une durée totale de reconduction de 3 ans maximum, sauf dénonciation par le pouvoir adjudicateur par lettre recommandée avec accusé de réception adressée 1 mois au moins avant la date d"échéance annuelle
montant maximum annuel de 17 000 euro (H.T.).
fourniture de protection de la tête, visage & corps du département de la Meuse
Lot nº: 3meuse
fourniture de protection de la tête, visage & corps du département de la Meuse
l"Accord-Cadre peut être reconduit tacitement 3 fois au 1er janvier pour une période d"un an, soit pour une durée totale de reconduction de 3 ans maximum, sauf dénonciation par le pouvoir adjudicateur par lettre recommandée avec accusé de réception adressée 1 mois au moins avant la date d"échéance annuelle
montant annuel maximum de 24 000 euro (H.T.).
fourniture de vêtements spécifiques aux travaux forestiers du département de la Meuse
Lot nº: 4meuse
fourniture de vêtements spécifiques aux travaux forestiers du département de la Meuse
l"Accord-Cadre peut être reconduit tacitement 3 fois au 1er janvier pour une période d"un an, soit pour une durée totale de reconduction de 3 ans maximum, sauf dénonciation par le pouvoir adjudicateur par lettre recommandée avec accusé de réception adressée 1 mois au moins avant la date d"échéance annuelle
montant maximum annuel de 24 000 euro (H.T.).
se reporter au Règlement de la Consultation
bar-Le-Duc
Informations sur les personnes autorisées et les modalités douverture:ouverture par les personnes habilitées par le pouvoir adjudicateur.
Date prévisionnelle
montant maximum annuel de 70 000 euro (H.T.).
- Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du contrat (article L 551-1 du Code de justice administrative).
- recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R 421-1 à R 421-3 du Code de justice administrative).
- recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité concernant l"attribution du marché.
- Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du contrat (article L 551-1 du Code de justice administrative).
- recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R 421-1 à R 421-3 du Code de justice administrative).
- recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité concernant l"attribution du marché.