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Protective and safety clothing (оригинал извещения) (Франция - Тендер #45754197)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: communauté d"agglomération Loire Forez
Номер конкурса: 45754197
Дата публикации: 04-09-2023
Источник тендера:


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Регистрация
2023083020231006 12:00Body governed by public lawContract noticeSuppliesOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderGeneral public services01B0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      communauté d"agglomération Loire Forez
      17 Boulevard de la Préfecture
      Montbrison Cedex
      42605
      France
      Téléphone: +33 426547000
      Courriel: commandepublique@loireforez.fr
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://www.loire.fr/e-marchespublics
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues loire Forez agglomération : M le président
      17 Boulevard de la Préfecture, Bp 30211
      Montbrison Cedex
      42605
      France
      Point(s) de contact: 42605
      Téléphone: +33 426547000
      Courriel: commandepublique@loireforez.fr
      Fax: +33 426547001
      Adresse(s) internet:
      Adresse principale: http://www.loire.fr/e-marchespublics
      Adresse du profil d’acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics
      par voie électronique via: http://www.loire.fr/e-marchespublics

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
    5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        fourniture d"équipements de protection individuelle, location d"équipements de protection individuelle haute visibilité, entretien de vêtements de travail et d"équipements de protection individuelle

        Numéro de référence: 23lfpat063
      2. Code CPV principal:
        35113400
      3. Type de marché:
        Fournitures
      4. Description succincte:

        la présente consultation concerne la fourniture d"équipements de protection individuelle, location d"équipements de protection individuelle haute visibilité, entretien de vêtements de travail et d"équipements de protection individuelle pour les besoins des agents de Loire Forez agglomération

      5. Valeur totale estimée:

      6. Information sur les lots:
        tous les lots
    2. Description
      1. Intitulé:

        achat de vêtements de travail, de chaussures et d"équipements de protection individuelle

        Lot nº: 1
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        35113400, 98310000, 98312000, 18100000
      3. Lieu dexécution:
      4. Description des prestations:

        achat de vêtements de travail, de chaussures et d"équipements de protection individuelle

      5. Critères d’attribution:
        Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l"offre / Pondération: 60
        Prix - Pondération: 40
      6. Valeur estimée:

      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 48
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        l"Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter du 02/01/2024 reconductible 1 fois pour une durée de 2 ans, soit 4 ans au total toutes périodes confondues

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:

        montant minimum en euro(s) Ht pour la durée initiale du marché : 20 000 euro(s) HtMontant minimum en euro(s) Ht pour la durée initiale du marché : 120 000 euro(s) (H.T.).

      14. Intitulé:

        location et lavage d"équipements de protection individuelle haute visibilité

        Lot nº: 2
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
        18143000, 98310000, 98312000, 18100000
      16. Lieu dexécution:
      17. Description des prestations:

        location et lavage d"équipements de protection individuelle haute visibilité

      18. Critères d’attribution:
        Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l"offre / Pondération: 60
        Prix - Pondération: 40
      19. Valeur estimée:

      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 48
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        l"Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter du 02/01/2024 reconductible 1 fois pour une durée de 2 ans, soit 4 ans au total toutes périodes confondues

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      22. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      23. Information sur les options:
        Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:

      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:

        montant minimum en euro(s) Ht pour la durée initiale du marché : 3 000 euro(s) HtMontant minimum en euro(s) Ht pour la durée initiale du marché : 60 000 euro(s) (H.T.).

      27. Intitulé:

        lavage de vêtements de travail

        Lot nº: 3
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
        98310000, 98310000, 98312000, 18100000
      29. Lieu dexécution:
      30. Description des prestations:

        lavage de vêtements de travail

      31. Critères d’attribution:
        Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l"offre / Pondération: 60
        Prix - Pondération: 40
      32. Valeur estimée:

      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 48
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        l"Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter du 02/01/2024 reconductible 1 fois pour une durée de 2 ans, soit 4 ans au total toutes périodes confondues

      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      35. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      36. Information sur les options:
        Options: non
      37. Informations sur les catalogues électroniques:

      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:

        montant minimum en euro(s) Ht pour la durée initiale du marché : 2 000 euro(s) HtMontant minimum en euro(s) Ht pour la durée initiale du marché : 80 000 euro(s) (H.T.).

      40. Intitulé:

        achat de vêtements de travail spécifiques pour les agents des piscines communautaires

        Lot nº: 4
      41. Code(s) CPV additionnel(s):
        35113400, 98310000, 98312000, 18100000
      42. Lieu dexécution:
      43. Description des prestations:

        achat de vêtements de travail spécifiques pour les agents des piscines communautaires

      44. Critères d’attribution:
        Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l"offre / Pondération: 60
        Prix - Pondération: 40
      45. Valeur estimée:

      46. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 48
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        l"Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter du 02/01/2024 reconductible 1 fois pour une durée de 2 ans, soit 4 ans au total toutes périodes confondues

      47. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      48. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      49. Information sur les options:
        Options: non
      50. Informations sur les catalogues électroniques:

      51. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      52. Informations complémentaires:

        montant minimum en euro(s) Ht pour la durée initiale du marché : 2 000 euro(s) HtMontant minimum en euro(s) Ht pour la durée initiale du marché : 24 000 euro(s) (H.T.).

  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l"obligation d"emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

      2. Capacité économique et financière:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels

      3. Capacité technique et professionnelle:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières annéesdéclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-10-06
      Heure locale: 12:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-10-09
      Heure locale: 00:00
  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: oui
    2. Informations sur les échanges électroniques
    3. Informations complémentaires

      montant minimum en euro(s) Ht pour la durée initiale du marché : 20 000 euro(s) HtMontant minimum en euro(s) Ht pour la durée initiale du marché : 120 000 euro(s) (H.T.).

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal administratif de Lyon
        184, rue Duguesclin
        Lyon
        69433
        France
        Point(s) de contact: 69433
        Téléphone: +33 478141010
        Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
        Fax: +33 478141065
        Adresse internet: http://www.telerecours.fr
      2. Organe chargé des procédures de médiation

      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        un référé précontractuel (article L 551-1 du Code de justice administrative) pourra être introduit avant la conclusion du contrat.Un recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) pourra être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément.Un recours de pleine juridiction (article L 521-1 du Code de justice administrative) pourra être formé par tout candidat évincé contestant la légalité de tout ou partie du contrat conclu, et le cas échéant pour obtenir le versement de dommages et intérêts, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément.Un recours indemnitaire (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) pourra être introduit dans les deux mois à compter d"une décision expresse ou tacite de rejet d"une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        un référé précontractuel (article L 551-1 du Code de justice administrative) pourra être introduit avant la conclusion du contrat.Un recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) pourra être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément.Un recours de pleine juridiction (article L 521-1 du Code de justice administrative) pourra être formé par tout candidat évincé contestant la légalité de tout ou partie du contrat conclu, et le cas échéant pour obtenir le versement de dommages et intérêts, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément.Un recours indemnitaire (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) pourra être introduit dans les deux mois à compter d"une décision expresse ou tacite de rejet d"une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale


    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-08-30

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