Protective and safety clothing (оригинал извещения) (Франция - Тендер #45754197) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: communauté d"agglomération Loire Forez Номер конкурса: 45754197 Дата публикации: 04-09-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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fourniture d"équipements de protection individuelle, location d"équipements de protection individuelle haute visibilité, entretien de vêtements de travail et d"équipements de protection individuelle
Numéro de référence: 23lfpat063la présente consultation concerne la fourniture d"équipements de protection individuelle, location d"équipements de protection individuelle haute visibilité, entretien de vêtements de travail et d"équipements de protection individuelle pour les besoins des agents de Loire Forez agglomération
achat de vêtements de travail, de chaussures et d"équipements de protection individuelle
Lot nº: 1achat de vêtements de travail, de chaussures et d"équipements de protection individuelle
l"Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter du 02/01/2024 reconductible 1 fois pour une durée de 2 ans, soit 4 ans au total toutes périodes confondues
montant minimum en euro(s) Ht pour la durée initiale du marché : 20 000 euro(s) HtMontant minimum en euro(s) Ht pour la durée initiale du marché : 120 000 euro(s) (H.T.).
location et lavage d"équipements de protection individuelle haute visibilité
Lot nº: 2location et lavage d"équipements de protection individuelle haute visibilité
l"Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter du 02/01/2024 reconductible 1 fois pour une durée de 2 ans, soit 4 ans au total toutes périodes confondues
montant minimum en euro(s) Ht pour la durée initiale du marché : 3 000 euro(s) HtMontant minimum en euro(s) Ht pour la durée initiale du marché : 60 000 euro(s) (H.T.).
lavage de vêtements de travail
Lot nº: 3lavage de vêtements de travail
l"Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter du 02/01/2024 reconductible 1 fois pour une durée de 2 ans, soit 4 ans au total toutes périodes confondues
montant minimum en euro(s) Ht pour la durée initiale du marché : 2 000 euro(s) HtMontant minimum en euro(s) Ht pour la durée initiale du marché : 80 000 euro(s) (H.T.).
achat de vêtements de travail spécifiques pour les agents des piscines communautaires
Lot nº: 4achat de vêtements de travail spécifiques pour les agents des piscines communautaires
l"Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter du 02/01/2024 reconductible 1 fois pour une durée de 2 ans, soit 4 ans au total toutes périodes confondues
montant minimum en euro(s) Ht pour la durée initiale du marché : 2 000 euro(s) HtMontant minimum en euro(s) Ht pour la durée initiale du marché : 24 000 euro(s) (H.T.).
déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l"obligation d"emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières annéesdéclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
montant minimum en euro(s) Ht pour la durée initiale du marché : 20 000 euro(s) HtMontant minimum en euro(s) Ht pour la durée initiale du marché : 120 000 euro(s) (H.T.).
un référé précontractuel (article L 551-1 du Code de justice administrative) pourra être introduit avant la conclusion du contrat.Un recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) pourra être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément.Un recours de pleine juridiction (article L 521-1 du Code de justice administrative) pourra être formé par tout candidat évincé contestant la légalité de tout ou partie du contrat conclu, et le cas échéant pour obtenir le versement de dommages et intérêts, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément.Un recours indemnitaire (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) pourra être introduit dans les deux mois à compter d"une décision expresse ou tacite de rejet d"une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale
un référé précontractuel (article L 551-1 du Code de justice administrative) pourra être introduit avant la conclusion du contrat.Un recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) pourra être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément.Un recours de pleine juridiction (article L 521-1 du Code de justice administrative) pourra être formé par tout candidat évincé contestant la légalité de tout ou partie du contrat conclu, et le cas échéant pour obtenir le versement de dommages et intérêts, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément.Un recours indemnitaire (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) pourra être introduit dans les deux mois à compter d"une décision expresse ou tacite de rejet d"une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale