Bus shelters (оригинал извещения) (Франция - Тендер #45754110) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: département de la Haute-Saône Номер конкурса: 45754110 Дата публикации: 04-09-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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fourniture, transport, installation et réparations d"abribus, programme 2023-2026
Numéro de référence: 2023-013-SAAMfourniture, transport, installation et réparations d"abribus, programme 2023-2026. Les prestations sont réparties en 2 lots. L"Accord cadre peut ensuite être reconduit tacitement par périodes successives de 1 an, au maximum trois fois, pour une durée maximale de 4 ans (y compris la période initiale), sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2026
lot 1 Abribus type urbain (métal et verre)
abribus type urbain (métal et verre)
accord-Cadre à bons de commande avec un maximum fixé à 60 000 euro(s) HT annuel
lot 2 Abribus type classique (bois et tuiles)
abribus type classique (bois et tuiles)
accord-Cadre à bons de commande avec un maximum fixé à 10 000 euro(s) HT annuel
fourniture, transport, installation et réparations d"abribus sur les communes de Haute-Saône. Lot no1 : Abribus type urbain (métal et verre)
fourniture, transport, installation et réparations d"abribus sur les communes de Haute-Saône. Lot no2 : Abribus type classique (bois et tuiles)
accord-Cadre à bons de commande avec un maximum fixé à 60 000 euro(s) HT annuel
référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d"être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis d"attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d"acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat.- recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence Tarn-Et-Garonne), pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité
greffe du tribunal administratif de Besançon