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Networking, Internet and intranet software development services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #45754024)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: spm - dSAF - bCP
Номер конкурса: 45754024
Дата публикации: 04-09-2023
Сумма контракта: 16 941 163 (Российский рубль) Цена оригинальная: 287 000 (Евро)
Источник тендера:


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Регистрация
2023083020231002 12:00Ministry or any other national or federal authorityContract noticeServicesOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderGeneral public services01C0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      spm - dSAF - bCP
      20 av de Ségur - tSA 70723
      Paris Cedex 07
      75334
      France
      Téléphone: +33 142758000
      Courriel: Bam.oe@gouv.fr
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-publics.gouv.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2368544&orgAcronyme=d2v

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
    5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        22_bam_084

        Numéro de référence: 22_BAM_084
      2. Code CPV principal:
        72212200
      3. Type de marché:
        Services
      4. Description succincte:

        infogérance sans hébergement, et prestations associées, d"une solution libre de gestion de la relation avec les usagers de la CNIL

      5. Valeur totale estimée:
        Valeur hors TVA: 287 000.00 EUR
      6. Information sur les lots:
        Ce marché est divisé en lots: non
    2. Description
      1. Intitulé:
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        72212000
      3. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        paris

      4. Description des prestations:

        le présent marché a pour objet l"infogérance sans hébergement, et prestations associées, d"une solution libre de gestion de la relation avec les usagers de la Cnil.Afin de maintenir en conditions opérationnelles et d"adapter à ses besoins futurs la solution de Gestion de la Relation Usagers (Gru) déjà en place, la CNIL souhaite un accompagnement technique et applicatif.Les prestations attendues sont détaillées au Cahier des Clauses Particulières (Ccp)

      5. Critères d’attribution:
        Critère de qualité - Nom: La valeur technique / Pondération: 60
        Prix - Pondération: 40
      6. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 287 000.00 EUR
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 36
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        le présent marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période ferme de trois ans, reconductible une fois pour une période de douze mois

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: ouiDescription des options:

        conformément à l"article R.2122-7 du code de la commande publique, peuvent faire l"objet de marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables, des marchés de fournitures complémentaires au présent marché ou des marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché

      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
      2. Capacité économique et financière:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        la capacité financière des candidats est appréciée en fonction :- d"une déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d"affaires du domaine d"activité objet du présent marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles

      3. Capacité technique et professionnelle:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        les capacités techniques et professionnelles des candidats sont appréciées en fonction :- d"une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire, public ou privé ; - d"une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et précisant l"importance du personnel d"encadrement pendant les trois dernières années ; - de la communication des titres d"études et professionnels du candidat ou des cadres de l"entreprise et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du présent marché

      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-10-02
      Heure locale: 12:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-10-02
      Heure locale: 14:00
  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: oui
      Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

      le marché est susceptible d"être renouvelé à son échéance, en 2027

    2. Informations sur les échanges électroniques
      La commande en ligne sera utiliséeLa facturation en ligne sera acceptéeLe paiement en ligne sera utilisé
    3. Informations complémentaires

      le marché est conclu à prix mixtes. Il est composé d"une part forfaitaire et d"une part à bons de commande. Les prestations à bons de commande sont réglées sur la base de prix unitaires. Les prix sont révisables.Le montant du marché est estimé à 287 000 euro(s) HT sur sa durée totale, reconduction comprise. Cette estimation, communiquée à titre indicatif, est sans valeur contractuelle et ne saurait engager l"administration.Les sommes dues sont payées conformément aux dispositions des articles L 2192-10 et suivants du code de la commande publique. Le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours. A défaut de paiement dans le délai de 30 jours, des intérêts moratoires sont dus.Imputations budgétaires :Les prestations seront financées sur le programme 308.Le présent marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 450 000 euros HT sur sa durée totale, reconduction comprise. Le marché cesse de produire tout effet quand le montant maximum prévu en valeur aura été atteint. Le cas échéant, il appartient à la personne publique de renouveler le marché. Les critères et sous-critères de jugement des offres sont détaillés dans le règlement de consultation :La valeur technique : 60 %Sous-Critère 1 : Qualité de la méthodologie proposée dans le cadre de la réalisation de la prestation et de la gestion des incidents (process, ergonomie des outils proposés) : 20 % Sous-Critère 2 : Maîtrise de la suite logicielle objet des prestations et qualité de l"infogérance proposée : 30 % Sous-Critère 3 : Pertinence des moyens humains proposés pour la réalisation de la prestation (Composition, profils et expérience de l"équipe dédiée) : 10 %Le prix : 40 %

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal Administratif de Paris
        7 rue de Jouy
        Paris Cedex 04
        75004
        France
        Point(s) de contact: 75004
        Téléphone: +33 144594400
        Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr
        Fax: +33 144594646
        Adresse internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr
      2. Organe chargé des procédures de médiation
        comité consultatif national de règlement à l"amiable des différends relatifs aux marchés publics
        6 rue Louise Weiss Télédoc 353
        Paris Cédex 13
        75703
        France
        Point(s) de contact: 75703
        Téléphone: +33 144594400
      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        - le référé précontractuel (article. L. 551-1 et s. Du Cja) ;- le référé contractuel (article L. 551-13 et s. Du Cja) ;- le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée (voir fiche de la DAJ jointe concernant les formulaires européens)

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        - le référé précontractuel (article. L. 551-1 et s. Du Cja) ;- le référé contractuel (article L. 551-13 et s. Du Cja) ;- le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée (voir fiche de la DAJ jointe concernant les formulaires européens)

        tribunal Administratif de Paris
        7 rue de Jouy
        Paris Cedex 04
        75004
        France
        Point(s) de contact: 75004
        Téléphone: +33 144594400
        Fax: +33 144594646
    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-08-30

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