Maintenance of information technology software (Франция - Тендер #45753921) | ||
| ||
| Для перевода текста тендера на нужный язык воспользуйтесь приложением: | ||
Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: IFREMER Номер конкурса: 45753921 Дата публикации: 04-09-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
||
Expertises scientifiques sur les données satellites et déploiement opérationnel sur l’infrastructure Ifremer
Reference number: 231000205Le présent marché a pour objet la réalisation des prestations d"expertises scientifiques sur les données satellites et déploiement opérationnel sur l’infrastructure Ifremer
Le présent marché a pour objet la réalisation des prestations d"expertises scientifiques sur les données satellites et déploiement opérationnel sur l’infrastructure Ifremer
Le présent appel d’offres est conclu pour une durée d’un (1) an à compter du 1er janvier 2024. Le marché est ensuite reconduit tacitement à chaque date anniversaire du contrat. Le nombre des reconductions est limité à 3 avec une durée d’un an par période reconduite. En conséquence, la durée de validité maximale du marché est fixée à 4 ans à compter de la date de notification du marché.
Un référé contractuel peut être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat au Journal officiel de l’union européenne, dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative.
Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat au Journal officiel de l’union européenne.
Un référé contractuel peut être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat au Journal officiel de l’union européenne, dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative.
Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat au Journal officiel de l’union européenne.
Tribunal Administratif de Rennes