Police uniforms (оригинал извещения) (Франция - Тендер #45753837)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      ville de Saint-Etienne
      hôtel de ville
      Saint-Etienne
      42007
      France
      Téléphone: +33 477487807
      Courriel: marchespublics@saint-etienne.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://www.saint-etienne.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: http://www.saint-etienne.fr
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         fourniture de tenues vestimentaires, équipements et chaussures pour la police municipale et services annexes de la Ville de Saint-Étienne

         Numéro de référence: 23aoo-445
         
      2. Code CPV principal:
         35811200
         
      3. Type de marché:
         Fournitures
         
      4. Description succincte:
         

         l"Accord-Cadre sera exécuté par l"émission de bons de commande.Chaque lot fera l"objet d"une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 1 920 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lots
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         tenues vestimentaires et accessoires pour les agents de la police municipale

         Lot nº: 01
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         35811200
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         ville de Saint-Étienne :- police Municipale, 4 rue Beaubrun, 42 000 Saint-Étienne.- stationnement, 10 place des Carrières, 42 000 Saint-Étienne. 42000 - saint-Étienne

      4. Description des prestations:
         

         tenues vestimentaires et accessoires pour les agents de la police municipale

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Valeur technique et environnementale / Pondération: 55
         Critère de qualité - Nom: Délai / Pondération: 5
         Prix - Pondération: 40
         
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 1 200 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         
         Début: 2024-01-01
         Fin: 2024-12-31
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         le contrat est susceptible d"être reconduit dans les conditions du cahier des charges

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
      14. Intitulé:
          

          chaussures pour les agents de la police municipale et services annexes

          Lot nº: 02
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          18810000
          
      16. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          ville de Saint-Étienne :- police Municipale, 4 rue Beaubrun, 42 000 Saint-Étienne.- stationnement, 10 place des Carrières, 42 000 Saint-Étienne. 42000 - saint-Étienne

      17. Description des prestations:
          

          chaussures pour les agents de la police municipale et services annexes

      18. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique et environnementale / Pondération: 55
          Critère de qualité - Nom: Délai / Pondération: 5
          Prix - Pondération: 40
          
      19. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 360 000.00 EUR
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          
          Début: 2024-01-01
          Fin: 2024-12-31
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          le contrat est susceptible d"être reconduit dans les conditions du cahier des charges

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          
      27. Intitulé:
          

          gilets pare-balles et accessoires de sécurité pour les agents de la police municipale

          Lot nº: 03
          
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
          35815000
          
      29. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          ville de Saint-Étienne :- police Municipale, 4 rue Beaubrun, 42 000 Saint-Étienne.- stationnement, 10 place des Carrières, 42 000 Saint-Étienne. 42000 - saint-Étienne

      30. Description des prestations:
          

          gilets pare-balles et accessoires de sécurité pour les agents de la police municipale

      31. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique et environnementale / Pondération: 55
          Critère de qualité - Nom: Délai / Pondération: 5
          Prix - Pondération: 40
          
      32. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 360 000.00 EUR
          
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          
          Début: 2024-01-01
          Fin: 2024-12-31
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          le contrat est susceptible d"être reconduit dans les conditions du cahier des charges

      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      35. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      36. Information sur les options:
          Options: non
      37. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         les pièces de candidature à remettre par les candidats sont définies dans le règlement de la consultation

      2. Capacité économique et financière:
         
      3. Capacité technique et professionnelle:
         
      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Conditions particulières dexécution:

         l"Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l"acheteur.La consultation comporte des conditions d"exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.Les prestations seront financées sur le budget de la Ville de Saint-Étienne et rémunérées selon les règles de la comptabilité publique.Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d"intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l"année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir majoré de huit points

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-10-02
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-10-02
      Heure locale: 13:00
      

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