Polythene waste and refuse sacks and bags (Франция - Тендер #45753739) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: communauté de communes du Clermontois Номер конкурса: 45753739 Дата публикации: 04-09-2023 Сумма контракта: 14 166 826 (Российский рубль) Цена оригинальная: 240 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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accord-Cadre à bons de commandes Fourniture et livraison de sacs pour la collecte sélective Op310
Reference number: 2023-27accord-Cadre à bons de commandes - fourniture et livraison de sacs pour la collecte sélective Op310
service propreté - 485 rue des Sources - 60600 breuil le vert
accord-Cadre à bons de commandes - fourniture et livraison de sacs pour la collecte sélective Op310
l"Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L"Accord-Cadre est conclu à compter de la date fixée par ordre de service. L"Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatindication des techniciens ou des organismes techniques, qu"ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualitédéclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratindication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d"approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l"exécution du contratplan de gestion de crise et plan de continuité d"activitéindication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l"exécution du contrat
afin d"optimiser l"analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons, maquettes ou prototypes suivants :Un échantillon de minimum 3 sacs devra être envoyé ou déposé au siège de la Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 CLERMONT avant la date limite de réception des offres.Pour tout renseignement, merci de contacter Marlène Robiche au 0344508500 ou par mail m.robiche@pays-clermontois.fr
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA.- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA.- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme
tribunal Administratif d"amiens