Taxi services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #45753693)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      EDF SA
      Direction des achats groupe / DOA TPIT SGFI / 4 RUE FLOREAL
      PARIS
      75017
      France
      Téléphone: +33 663834619
      Courriel: guillaume.le-corre@edf.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://pha2.edf.com
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      
   5. Activité principale:
      Électricité
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         Transport par taxi pour les collaborateurs EDF du site de BUGEY

      2. Code CPV principal:
         60120000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         LE CNPE de BUGEY souhaite mettre à disposition de son personnel un système de transport par taxi selon les modalités suivantes :

         - Transport de personnel du CNPE Bugey en taxi, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 y compris jours fériés entre deux lieux et sur horaire défini par le demandeur.

         - Transport par taxi entre le parking P3 Plein Sud (ex : RTE situé à 800 m de l’entrée du Site, sur la CD 20 Loyettes) et l’entrée du CNPE Bugey durant les périodes d’arrêt de tranche ou de forte activité sur le CNPE, sur horaire défini par le demandeur et avec un délai de prévenance de 15 jours.

         Le lieu de la prestation concerne le CNPE Bugey ainsi que sa région (gares, aéroports…), le périmètre concerne toutes les communes aux environs de 30 à 40 km autour de la centrale identifiée dans le cahier des charges.

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
         
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         CNPE DE BUGEY et ses environs

      4. Description des prestations:
         

         Marché de transport à la demande par taxi pour les collaborateurs EDF du site de BUGEY

         Conformément à l’article R. 2162-4 du code de la commande publique, le montant maximum sans engagement du présent accord-cadre mono attributaire est de 1 518 887,26 € HT ; étant précisé que cette indication n’a aucune valeur d’engagement contractuel pour l’Entreprise et ce sur la durée totale du dit accord-cadre, cet accord cadre est sans exclusivité.

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 96
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          OPTION DE DUREE

          Marché ferme de 4 ans + 4 options d"une année

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         o Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l"honneur pour justifier qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu"il satisfait aux obligations concernant l"emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

         o Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN), ou, à défaut, un document équivalent permettant d"identifier le candidat

         o Chaque candidat doit fournir une attestation sur l’honneur que l’entreprise n’est pas en faillite, de liquidation, de cessation d’activité, de redressement judiciaire ou de tout autre procédure de même nature, datant de moins d’un an

         o Chaque candidat doit nous transmettre leur attestation d’assurance couvrant l’intégralité des risques liés aux à ce segment d’activité.

         o Chaque candidat doit être à jour des cotisations fiscales et sociales et respecter le code du travail.

         o Chaque candidat doit apporter la preuve de leur qualité de transporteur de personnes

      2. Capacité économique et financière:
         
      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         o Chaque candidat doit apporter la preuve qu"il dispose des moyens nécessaires pour répondre aux prestations de l’objet du marché et doit décrire son organisation

         o Chaque candidat devra nous apporter la preuve qu’il est en capacité d’intervenir sous 30 minutes en cas d’une demande du site EDF de BUGEY

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
      5. Cautionnement et garanties exigés:
         
      6. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
         
      7. Forme juridique que devra revêtir le groupement dopérateurs économiques attributaire du marché:
         

         EDF accepte les groupements d"entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire.

         Celui-ci est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles l"égard d’EDF. Sans préjudice de l"article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu"un de ses membres se trouve dans l"impossibilité d"accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

         Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d"un groupement d"entreprises, ne pourra pas remettre d"offre à titre individuel ou au titre d"un autre groupement.

   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-09-13
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      

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