Accident and health insurance services (Франция - Тендер #45753466) | ||
| ||
| Для перевода текста тендера на нужный язык воспользуйтесь приложением: | ||
Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: synd mixte collecte traitement residus Номер конкурса: 45753466 Дата публикации: 04-09-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
||
assurance Des Risques Statutaires
Reference number: 2309ple marché concerne la souscription et la gestion d"un contrat d"assurance couvrant les risques statutaires pour le personnel du syndicat du bois de l"aumône, en application du code général de la fonction publique ainsi que de tous les textes connexes, subséquents ou à venir
zone de Layat 2 63200 - riom
le marché concerne la souscription et la gestion d"un contrat d"assurance couvrant les risques statutaires pour le personnel du syndicat du bois de l"aumône, en application du code général de la fonction publique ainsi que de tous les textes connexes, subséquents ou à venir
le contrat est susceptible d"être reconduit dans les conditions du cahier des charges.A compter du 1er janvier 2024
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels
inscription Orias
l"Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d"une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les primes annuelles sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l"acheteur
riom
le prochain avis de consultation sera publié en 2026
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -