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Guard services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #45753460)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: commune de Brignoles
Номер конкурса: 45753460
Дата публикации: 04-09-2023
Сумма контракта: 23 611 377 (Российский рубль) Цена оригинальная: 400 000 (Евро)
Источник тендера:


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Регистрация
2023083020231002 17:00Regional or local authorityContract noticeServicesOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderGeneral public services01C0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      commune de Brignoles
      direction de la commande publique - hôtel de ville - 9 place carami - bP 307
      Brignoles
      83177
      France
      Téléphone: +33 494862212
      Courriel: dcp@brignoles.fr
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://www.marches-securises.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: http://www.marches-securises.fr

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
    5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        prestations de surveillance et de gardiennage sur 4 ans

      2. Code CPV principal:
        79713000
      3. Type de marché:
        Services
      4. Description succincte:

        accord-Cadre de prestations de services à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum passé pour un an, reconductible 3 fois par voie expresse pour la même période. La durée globale maximale du marché est de 48 mois.

        Le marché actuel étant en cours de résiliation, du fait de l"ouverture d"une procédure de liquidation judiciaire, le marché est relancé.

        Ce marché consiste à la mise en place de prestations de gardiennage et surveillance pour les manifestations organisées par la ville de Brignoles.

        Le montant maximum annuel de commande prévu est fixé à : 100 000.00 euro (H.T.).

        Le montant maximum de commande sur 4 ans est donc de : 400 000 euro (H.T.)

        a titre indicatif la dépense du marché en cours concernant ces prestations s"élève en moyenne entre 55 000 et 70 000 euro ht par an

      5. Valeur totale estimée:
        Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
      6. Information sur les lots:
        Ce marché est divisé en lots: non
    2. Description
      1. Intitulé:
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        79713000
      3. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        brignoles

      4. Description des prestations:

        prestations de surveillance et de gardiennage sur 4 ans

      5. Critères d’attribution:
        Critère de qualité - Nom: qualité des prestations / Pondération: 50
        Prix - Pondération: 50
      6. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 48
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        accord-Cadre de prestations de services à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum passé pour un an, reconductible 3 fois par voie expresse pour la même période. La durée globale maximale du marché est de 48 mois.

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        conformément aux articles R.2143-3 à R.2143-12 du code de la commande publique Les justifications à produire sont les suivantes :

        - lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Cerfa Dc1)

        - déclaration du candidat (imprimé Cerfa Dc2).

        - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

        - déclarations sur l"honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner visées aux articles L2141-1 à L2141-5 ; L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique (Voir document joint au Dossier de Consultation des Entreprises (D.C.E.).

        - Renseignements sur le respect de l"obligation d"emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail. (si Dc1 non produit).

        - Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières.

        - Liste des principales fournitures livrées objet de l"accord-cadre, réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

      2. Capacité économique et financière:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        conformément à l"article R. 2143-13 du code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que l"acheteur peut obtenir directement par le biais d"un système électronique de mise à disposition d"informations administré par un organisme officiel ou d"un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l"accès à ceux-ci soit gratuit. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qu"ils ont déjà transmis dans le cadre d"une précédente consultation et qui demeurent valables

        Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

        l"Agrément CNAPS

      3. Capacité technique et professionnelle:
      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-10-02
      Heure locale: 17:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-10-02
      Heure locale: 17:01
  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: oui
    2. Informations sur les échanges électroniques
      Le paiement en ligne sera utilisé
    3. Informations complémentaires
    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal Administratif de Toulon
        5 Place Jean Racine
        Toulon Cedex 9
        83041
        France
        Point(s) de contact: 83041
        Téléphone: +33 494427930
      2. Organe chargé des procédures de médiation

      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        - Référé précontractuel (jusqu"à la signature de l"accord-cadre) : Article L551-1 à L551-4 du code de justice administrative.

        - Recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet).

        - Recours en appréciation de la validité d"un contrat (à compter de la signature du contrat).

        - Recours contractuel : Article L551-13 à L551-16 du code de justice administrative.

        - Référé suspension introduit avant la signature de l"accord-cadre contre les actes détachables du contrat : Art L 521-1 à L521-4 du code de justice administrative.

        Le tribunal administratif peut être saisi par l"application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        - Référé précontractuel (jusqu"à la signature de l"accord-cadre) : Article L551-1 à L551-4 du code de justice administrative.

        - Recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet).

        - Recours en appréciation de la validité d"un contrat (à compter de la signature du contrat).

        - Recours contractuel : Article L551-13 à L551-16 du code de justice administrative.

        - Référé suspension introduit avant la signature de l"accord-cadre contre les actes détachables du contrat : Art L 521-1 à L521-4 du code de justice administrative.

        Le tribunal administratif peut être saisi par l"application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr


    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-08-30

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