Parts and accessories for vehicles and their engines (оригинал извещения) (Франция - Тендер #45753427) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: communaute urbaine du grand reims Номер конкурса: 45753427 Дата публикации: 04-09-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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fourniture d"accessoires et de pièces détachées pour VL et VU
Numéro de référence: AF1A303le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison des pièces détachées et accessoires destinés à la maintenance mécanique et aux travaux de carrosserie de véhicules légers et utilitaires. Les fournitures, objets du présent accord-cadre, répondent aux besoins actuels de la Communauté urbaine du Grand Reims et de la Ville de Reims et aux besoins éventuels des autres adhérents à la Centrale d"achat. Il se décompose en 5 lots. Le présent accord-cadre est établi pour une durée de 48 mois à compter de sa date de notification et au plus tôt le 1er janvier 2024. Sans préjudice des dispositions des articles 38 et suivants du CCAG-FCS, il est résiliable à chaque date anniversaire par décision de la Centrale d"achat notifiée au titulaire par courrier/courriel avec accusé de réception deux (2) mois avant l"échéance de la période en cours. Cette dénonciation n"ouvre droit à aucune indemnité au titulaire
fourniture d"accessoires et de pièces détachées pour Vl/Vu de marques RENAULT et DACIA
sur le territoire de la Communauté urbaine du Grand Reims et des adhérents à la Centrale d"achat de la Communauté urbaine du Grand Reims
fourniture d"accessoires et de pièces détachées pour Vl/Vu de marques RENAULT et DACIA
fourniture d"accessoires et de pièces détachées pour Vl/Vu de marque PEUGEOT
sur le territoire de la Communauté urbaine du Grand Reims et des adhérents à la Centrale d"achat de la Communauté urbaine du Grand Reims
fourniture d"accessoires et de pièces détachées pour Vl/Vu de marque PEUGEOT
fourniture d"accessoires et de pièces détachées pour Vl/Vu de marque CITROËN
sur le territoire de la Communauté urbaine du Grand Reims et des adhérents à la Centrale d"achat de la Communauté urbaine du Grand Reims
fourniture d"accessoires et de pièces détachées pour Vl/Vu de marque CITROËN
fourniture d"accessoires et de pièces détachées pour Vl/Vu de marques FIAT et IVECO
sur le territoire de la Communauté urbaine du Grand Reims et des adhérents à la Centrale d"achat de la Communauté urbaine du Grand Reims
fourniture d"accessoires et de pièces détachées pour Vl/Vu de marques FIAT et IVECO
fourniture d"accessoires et pièces détachées pour Vl/Vu d"autres marques
sur le territoire de la Communauté urbaine du Grand Reims et des adhérents à la Centrale d"achat de la Communauté urbaine du Grand Reims
fourniture d"accessoires et pièces détachées pour Vl/Vu d"autres marques
fourniture d"accessoires et de pièces détachées pour Vl/Vu de marques RENAULT et DACIA
Marché nº: AF1A303fourniture d"accessoires et de pièces détachées pour Vl/Vu de marque PEUGEOT
Marché nº: AF1A303fourniture d"accessoires et de pièces détachées pour Vl/Vu de marque CITROËN
Marché nº: AF1A303fourniture d"accessoires et de pièces détachées pour Vl/Vu de marques FIAT et IVECO
Marché nº: AF1A303fourniture d"accessoires et pièces détachées pour Vl/Vu d"autres marques
précisions concernant les délais d"introduction de recours : Peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis, dans les conditions fixées par le Code de Justice Administrative (Cja) :- un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du CJA,- un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-13 à L. 551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA,- un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d"etat no358994 du 4 avril 2014 " Département de Tarn-Et-Garonne ", dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d"un référé suspension (art.l.521-1 du Cja),- un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée
tribunal administratif de Châlons-En-Champagne,