Car park management services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #45753205)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      tisseo
      4 Impasse Paul Mesplé
      Toulouse
      31081
      France
      Téléphone: +33 562112622
      Courriel: correspondre@aws-france.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://tisseo.marches-publics.info/
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues tisseo Voyageurs : Clothilde Lefebvre
      4 impasse Paul Mesplé
      Toulouse
      31100
      France
      Point(s) de contact: 31100
      Téléphone: +33 562119468
      Courriel: clothilde.lefebvre@tisseo.fr
      Adresse(s) internet:
      Adresse principale: http://tisseo.marches-publics.info/
      Adresse du profil d’acheteur: http://tisseo.marches-publics.info/
      par voie électronique via: http://tisseo.marches-publics.info/
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      
   5. Activité principale:
      Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou dautobus
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         exploitation, surveillance et maintenance matérielle des parkings de Tisséo et supervision du téléphérique Tisséo

         Numéro de référence: Cl23-273
         
      2. Code CPV principal:
         98351000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         le marché est divisé en tranches: 1 tranche ferme et 2 tranches optionnelles- tranche ferme: Exploitation, surveillance et maintenance matérielle des parkings et supervision du téléphérique Tisséo (hors horaires d"ouverture à la clientèle)- tranche optionnelle 1: maintenance matérielle de niveaux 3 à 5- tranche optionnelle 2: intégration des nouveaux parkings de la ligne CLe marché est un marché à prix mixtes : une partie des prestations sera exécutée sur la base des prix forfaitaires (Dpgf de chaque tranche) et une autre partie des prestations sera être exécutée par l"émission de bons de commande (Bpu). La partie à bons de commandes suit les dispositions du Ccp relatives aux accords cadres à bons de commande. Pour la période initiale, engagement sur un maximum de 250 000 euro(s) (H.T.). Pour chaque reconduction, engagement sur un maximum de 50 000 euro(s) (H.T.). La valeur estimée indiquée correspond au montant estimé de la tranche ferme (Dpgf) sur la période initiale de 5 ans

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 4 500 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
         
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         98351000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         4 impasse Paul Mesplé 31100 - toulouse

      4. Description des prestations:
         

         le marché est divisé en tranches: 1 tranche ferme et 2 tranches optionnelles- tranche ferme: Exploitation, surveillance et maintenance matérielle des parkings et supervision du téléphérique Tisséo (hors horaires d"ouverture à la clientèle)- tranche optionnelle 1: maintenance matérielle de niveaux 3 à 5- tranche optionnelle 2: intégration des nouveaux parkings de la ligne CLe marché est un marché à prix mixtes : une partie des prestations sera exécutée sur la base des prix forfaitaires (Dpgf de chaque tranche) et une autre partie des prestations sera être exécutée par l"émission de bons de commande (Bpu). La partie à bons de commandes suit les dispositions du Ccp relatives aux accords cadres à bons de commande. Pour la période initiale, engagement sur un maximum de 250 000 euro(s) (H.T.). Pour chaque reconduction, engagement sur un maximum de 50 000 euro(s) (H.T.). La valeur estimée indiquée correspond au montant estimé de la tranche ferme (Dpgf) sur la période initiale de 5 ans

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
         Prix - Pondération: 60
         
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 4 500 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 60
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         le marché est conclu pour une période initiale de 5 ans à compter du 1/03/2024. Le marché sera renouvelable 2 fois pour des périodes de 1 an

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionnerlettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou forme libre)les traductions en français si les documents ne sont pas rédigés en langue françaisecopie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnelsdéclaration concernant le chiffre d"affaires global réalisées au cours des 2 derniers exercices disponibles

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des 2 dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des 2 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
      5. Cautionnement et garanties exigés:
         

         aucune caution ni garantie exigée

      6. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
         

         délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Le financement de Tisséo est assuré par une rémunération annuelle versée par l"autorité organisatrice des transports

      7. Forme juridique que devra revêtir le groupement dopérateurs économiques attributaire du marché:
         

         groupement conjoint avec mandataire solidaire. La nature des prestations nécessite de pouvoir faire intervenir le Mandataire du groupement en lieu et place d"un co-traitant défaillant. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d"autres opérateurs économiques sur lesquels il s"appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l"entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu"il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l"exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l"opérateur économique. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : en qualité de candidats individuels et de membres de l"un ou plusieurs groupement; en qualité de membres de plusieurs groupement

   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
         Conditions particulières dexécution:

         l"Attributaire du marché est susceptible d"être soumis à une obligation de reprise des salariés du marché en cours en application du Code du travail. Les informations relatives à la masse salariale du marché actuel seront données avec le Dce définitif

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-09-18
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      

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