Hire of buses and coaches with driver (оригинал извещения) (Франция - Тендер #45753166)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      mairie de Montmorency
      2 avenue Foch
      Montmorency
      95160
      France
      Téléphone: +33 139349800
      Courriel: Marchespublics@ville-montmorency.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://marches.maximilien.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         transport en autocar pour les services

         Numéro de référence: 2300018
         
      2. Code CPV principal:
         60172000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         conformément aux articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, le marché est passé par appel d"offres ouvert.Conformément à l"article R. 2162-2 du code de la commande publique, l"accord-cadre mono-attributaire sera exécuté par l"émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du même code.le montant de commande du marché initial et de chaque reconduction est limité à euro(s) 130.000,00 (H.T.).

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         60172000
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         l"Accord-Cadre a pour objet le transport en autocar pour les services de la Ville de Montmorency.Les prestations portent plus précisément sur la location d"autocars avec chauffeur(s) pour le transport d"enfants et de jeunes pour le compte de la Ville de Montmorency.Les bons de commande sont émis par les services en fonction de leurs besoins

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 45
         Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale / Pondération: 5
         Prix - Pondération: 50
         
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 12
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         durée initiale de cet accord-cadre : 12 mois La durée d"exécution de l"accord-cadre commence à courir à partir de la notification. Le marché comprend trois reconductions tacites. La durée de chaque reconduction est identique à celle du marché initial

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         renseignements concernant la situation juridique de l"entreprise :- une déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner ;- une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Une déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;- une déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années ;- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-10-09
      Heure locale: 16:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-10-09
      Heure locale: 16:05
      Lieu:

      montmorency

Источник закупки

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