Data entry services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #45753135) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: dir reg envir amenagement logt auvergn Номер конкурса: 45753135 Дата публикации: 04-09-2023 Сумма контракта: 70 834 132 (Российский рубль) Цена оригинальная: 1 200 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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recherche et interprétation des informations relatives aux accidents gérés par le BARPI et première saisie dans la base de données ARIA
Numéro de référence: dreal-barpi-2023-saisie-ariarecherche et interprétation des informations relatives aux accidents gérés par le BARPI et première saisie dans la base de données ARIA. Les prestations, objet du présent marché, concernent : - la recherche et la compilation des informations concernant les accidents technologiques. - l"intégration des compléments reçus, - la gestion de la double relecture des accidents, - l"édition des bilans régionaux, - la gestion des traductions, - la participation à la réalisation de tests de bon fonctionnement de l"outil base ARIA, - la réalisation de rattrapages de données, - un contrôle interne croisé de la qualité de la saisie des données et de la qualité du résumé, - la validation de certains événements simples, - la relecture de certains événements (dans le cadre du contrôle qualité avant mise en ligne sur internet), - la gestion des retours de consultation et intégration des observations non notables, - des contrôles périodiques d"homogénéité de la base
5 place Jules Ferry 69006 Lyyon
recherche et interprétation des informations relatives aux accidents gérés par le BARPI et première saisie dans la base de données ARIA. Les prestations, objet du présent marché, concernent : - la recherche et la compilation des informations concernant les accidents technologiques. - l"intégration des compléments reçus, - la gestion de la double relecture des accidents, - l"édition des bilans régionaux, - la gestion des traductions, - la participation à la réalisation de tests de bon fonctionnement de l"outil base ARIA, - la réalisation de rattrapages de données, - un contrôle interne croisé de la qualité de la saisie des données et de la qualité du résumé, - la validation de certains événements simples, - la relecture de certains événements (dans le cadre du contrôle qualité avant mise en ligne sur internet), - la gestion des retours de consultation et intégration des observations non notables, - des contrôles périodiques d"homogénéité de la base
1 marché d"une durée d"un an avec 3 reconductions tacites d"un an chacune au 1er janvier de chaque année. La durée d"un an correspond à la période ferme. Elle débutera au 01/01/2024 (date de fin du marché actuel). Les 3 reconductions débuteront au 01/01/2025, 01/01/2026 et 01/01/2027
liste et description succincte des conditions :- les documents et renseignements mentionnés aux articles R 2143-3 et R 2142-1 à 14 du code de la commande publique. À cet effet, le candidat utilisera les formulaires Dc1 et Dc2 " dernières versions à jour" téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (daj / Formulaires - marchés publics) ;- la forme juridique du candidat ;- en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;- les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché ;
- un document justifiant de l"expérience du candidat dans l"analyse et la synthèse de documents et le renseignement de base de données
clause environnementale : Echanges et comptes-rendus dématérialisés
ouverture en ligne non ouverte au public
2027
ouverture en ligne non ouverte au public
- référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du contrat(article L551-1 du Code de Justice Administrative) ,- référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l"avis d"attribution du marché(article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative),- recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décisiond"infructuosité (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative),- recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des mesuresde publicité concernant l"attribution du marché.Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d"une requête sur le sitewww.telerecours.fr
- référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du contrat(article L551-1 du Code de Justice Administrative) ,- référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l"avis d"attribution du marché(article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative),- recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décisiond"infructuosité (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative),- recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des mesuresde publicité concernant l"attribution du marché.Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d"une requête sur le sitewww.telerecours.fr
tribunal administratif de Lyon