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Data entry services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #45753135)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: dir reg envir amenagement logt auvergn
Номер конкурса: 45753135
Дата публикации: 04-09-2023
Сумма контракта: 70 834 132 (Российский рубль) Цена оригинальная: 1 200 000 (Евро)
Источник тендера:


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Регистрация
2023083020231002 12:00Ministry or any other national or federal authorityContract noticeServicesOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderGeneral public services01C0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      dir reg envir amenagement logt auvergn
      5, place Jules Ferry
      Lyon Cedex 06
      69453
      France
      Courriel: Barpi@developpement-durable.gouv.fr
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-publics.gouv.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2335864&orgAcronyme=d4t

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
    5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        recherche et interprétation des informations relatives aux accidents gérés par le BARPI et première saisie dans la base de données ARIA

        Numéro de référence: dreal-barpi-2023-saisie-aria
      2. Code CPV principal:
        72312000
      3. Type de marché:
        Services
      4. Description succincte:

        recherche et interprétation des informations relatives aux accidents gérés par le BARPI et première saisie dans la base de données ARIA. Les prestations, objet du présent marché, concernent : - la recherche et la compilation des informations concernant les accidents technologiques. - l"intégration des compléments reçus, - la gestion de la double relecture des accidents, - l"édition des bilans régionaux, - la gestion des traductions, - la participation à la réalisation de tests de bon fonctionnement de l"outil base ARIA, - la réalisation de rattrapages de données, - un contrôle interne croisé de la qualité de la saisie des données et de la qualité du résumé, - la validation de certains événements simples, - la relecture de certains événements (dans le cadre du contrôle qualité avant mise en ligne sur internet), - la gestion des retours de consultation et intégration des observations non notables, - des contrôles périodiques d"homogénéité de la base

      5. Valeur totale estimée:
        Valeur hors TVA: 1 200 000.00 EUR
      6. Information sur les lots:
        Ce marché est divisé en lots: non
    2. Description
      1. Intitulé:
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        72312000
      3. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        5 place Jules Ferry 69006 Lyyon

      4. Description des prestations:

        recherche et interprétation des informations relatives aux accidents gérés par le BARPI et première saisie dans la base de données ARIA. Les prestations, objet du présent marché, concernent : - la recherche et la compilation des informations concernant les accidents technologiques. - l"intégration des compléments reçus, - la gestion de la double relecture des accidents, - l"édition des bilans régionaux, - la gestion des traductions, - la participation à la réalisation de tests de bon fonctionnement de l"outil base ARIA, - la réalisation de rattrapages de données, - un contrôle interne croisé de la qualité de la saisie des données et de la qualité du résumé, - la validation de certains événements simples, - la relecture de certains événements (dans le cadre du contrôle qualité avant mise en ligne sur internet), - la gestion des retours de consultation et intégration des observations non notables, - des contrôles périodiques d"homogénéité de la base

      5. Critères d’attribution:
        Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l"offre / Pondération: 50
        Prix - Pondération: 50
      6. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 1 200 000.00 EUR
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:

        Début: 2024-01-01
        Fin: 2024-12-31
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        1 marché d"une durée d"un an avec 3 reconductions tacites d"un an chacune au 1er janvier de chaque année. La durée d"un an correspond à la période ferme. Elle débutera au 01/01/2024 (date de fin du marché actuel). Les 3 reconductions débuteront au 01/01/2025, 01/01/2026 et 01/01/2027

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        liste et description succincte des conditions :- les documents et renseignements mentionnés aux articles R 2143-3 et R 2142-1 à 14 du code de la commande publique. À cet effet, le candidat utilisera les formulaires Dc1 et Dc2 " dernières versions à jour" téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (daj / Formulaires - marchés publics) ;- la forme juridique du candidat ;- en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;- les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché ;

      2. Capacité économique et financière:
      3. Capacité technique et professionnelle:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        - un document justifiant de l"expérience du candidat dans l"analyse et la synthèse de documents et le renseignement de base de données

      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
        Conditions particulières dexécution:

        clause environnementale : Echanges et comptes-rendus dématérialisés

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-10-02
      Heure locale: 12:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-10-02
      Heure locale: 14:00
      Informations sur les personnes autorisées et les modalités douverture:

      ouverture en ligne non ouverte au public

  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: oui
      Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

      2027

    2. Informations sur les échanges électroniques
      La facturation en ligne sera acceptée
    3. Informations complémentaires

      ouverture en ligne non ouverte au public

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal administratif de Lyon
        palais des Juridications administratives 184 rue Dugesclin
        Lyon Cedex 03
        69433
        France
        Point(s) de contact: 69433
        Téléphone: +33 487635000
        Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
        Fax: +33 487635250
        Adresse internet: http://Lyon.tribunal-administratif.fr/
      2. Organe chargé des procédures de médiation

      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        - référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du contrat(article L551-1 du Code de Justice Administrative) ,- référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l"avis d"attribution du marché(article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative),- recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décisiond"infructuosité (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative),- recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des mesuresde publicité concernant l"attribution du marché.Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d"une requête sur le sitewww.telerecours.fr

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        - référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du contrat(article L551-1 du Code de Justice Administrative) ,- référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l"avis d"attribution du marché(article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative),- recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décisiond"infructuosité (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative),- recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des mesuresde publicité concernant l"attribution du marché.Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d"une requête sur le sitewww.telerecours.fr

        tribunal administratif de Lyon
        palais des Juridications administratives 184 rue Dugesclin
        Lyon Cedex 03
        69433
        France
        Point(s) de contact: 69433
        Téléphone: +33 487635000
        Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
        Fax: +33 487635250
        Adresse internet: http://Lyon.tribunal-administratif.fr/
    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-08-30

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