Etude et maitrise d"oeuvre pour la restauration de la continuité écologique de la Nonette à Gouvieux (60) - Version 2. (Франция - Тендер #45508866)

AVIS D"APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : SI du SAGE de la Nonette

Avis N° : AO-2336-0283

• 60 - GOUVIEUX
• Etudes, Maîtrise d"oeuvre, Contrôle
• Procédure adaptée
• Mise en ligne :
• Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis de marché
Département(s) de publication : 60
Annonce No 23-118526
Services
- Nom et adresse officiels de l"organisme acheteur : Syndicat du SAGE de la Nonette.
Correspondant : M. Sellier Gilles, Président, 6/8, rue des Jardiniers 60300 Senlistél. : 06-07-99-40-80courriel : sage.nonette@gmail.com.


Objet du marché : étude et maitrise d"œuvre pour la restauration de la continuité écologique de la Nonette à Gouvieux (60) - version 2.
Lieu d"exécution et de livraison: territoire de la commune de Gouvieux, 60270 Gouvieux.



Caractéristiques principales :
le marché a pour finalité de fixer les modalités techniques, réglementaires, financières et administratives relatives à la restauration de la continuité écologique sur 2 ouvrages transversaux de la Nonette sur la commune de Gouvieux (Oise).
Le marché est divisé en une tranche ferme et 6 tranches conditionnelles.
- une Tranche Ferme qui a pour objectif de définir pour chaque ouvrage le ou les meilleurs scénarios permettant le rétablissement de la continuité écologique (piscicole et sédimentaire) au stade de projet définitif :
- phase 1 : Diagnostic
- phase 2 : Avant-Projet sur deux (ou trois) scénarios pour chacun des 4 seuils
les Tranches Conditionnelles de 1 à 6 consisteront en :
O Développer le scénario retenu en phase PRO (plans et dimensionnement détaillé, modalités précisées, estimation précise....). Réaliser le dossier de consultation des entreprises (Dce), rédiger le marché de recrutement de l"entreprise de travaux à l"aide des éléments validés en phase PRO ;
O Réaliser des éventuels dossiers loi sur l"eau et leur suivi jusqu"à validation par les services de l"état de la DDT 60.
o Réaliser la maîtrise d"œuvre des travaux pour les phases : Assistance passation des Contrats de Travaux (Act) (sans la partie DCE déjà réalisée), l"étude d"exécution (Exe), Visa Etude d"exécution (Visa), Direction de l"exécution des Travaux (Det), Assistance Opération de Réception (Aor)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : étude et maitrise d"œuvre pour la restauration de la continuité écologique de la Nonette à Gouvieux (60) - version 2.
Refus des variantes.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l"euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l"appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l"honneur du candidat attestant qu"il est en règle, au cours de l"année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l"emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l"honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l"article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l"étranger, une déclaration sur l"honneur du candidat attestant qu"il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l"article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l"appui des candidatures par le candidat, au choix de l"acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d"une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique;
- Indication des titres d"études et professionnels de l"opérateur économique;
- Indication des titres d"études et professionnels des cadres de l"entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
- En matière de fournitures et services, une description de l"équipement technique, des mesures employées par l"opérateur économique pour s"assurer de la qualité et des moyens d"étude et de recherche de son entreprise;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- S"il s"appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d"autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l"acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d"exécution du marché public ou de l"accord-cadre;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d"une traduction en français, certifiée conforme à l"original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l"attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l"accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l"attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu"il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l"attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d"origine. Lorsqu"un tel certificat n"est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n"existe pas, par une déclaration solennelle faite par l"intéressé devant l"autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d"une traduction en français, certifiée conforme à l"original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON


Critères d"attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d"invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 septembre 2023, à 12 heures.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l"entité adjudicatrice : D2302.

Date d"envoi du présent avis à la publication : 24 août 2023.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL DU SAGE DE LA NONETTE ( SISN ).
17 bis, rue Guilleminot, 60500 Chantilly, tél. : 06-07-99-40-80, courriel : sage.nonette@gmail.com, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_WtevfnTq2y.

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