Web camera (Франция - Тендер #45484616) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: CNRS - DELEGATION COTE D"AZUR Номер конкурса: 45484616 Дата публикации: 28-08-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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Marché public portant sur l"acquisition de 3 caméras rapides noir et blanc
Reference number: 2023-11Le présent marché a pour objet l’acquisition de 3 caméras rapides noir et blanc. Le marché comprend : l’acquisition, la livraison,l’installation et la fourniture de la documentation technique.
Les prestations sont décrite dans le CCP.
Le marché contient une tranche optionnelle (TO1) qui porte sur une extension de garantie d’une durée minimale de 12 mois, dont la durée sera précisée par le titulaire dans son cadre de réponse technique.
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du marché,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass, 4 .4.2014, nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d"une demande tendant, sur le fondement de l"article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l"exécution du contrat.
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du marché,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass, 4 .4.2014, nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d"une demande tendant, sur le fondement de l"article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l"exécution du contrat.
Tribunal administratif de Nice