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Technical control services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #45484570)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: apij
Номер конкурса: 45484570
Дата публикации: 28-08-2023
Источник тендера:


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Регистрация
2023082320230929 12:00Body governed by public lawContract noticeServicesOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for one lot onlyThe most economic tenderOther01C0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      apij
      67, avenue de fontainebleau
      Le Kremlin Bicetre
      94270
      France
      Courriel: sophie.martel@apij-justice.fr
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2362699&orgAcronyme=d3f
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2362699&orgAcronyme=d3f

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
    5. Activité principale:
      Autre activité: Opérateur immobilier de la justice
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        mission de contrôle technique pour la conception, réalisation et aménagement du futur de l"établissement pénitentiaire de Vannes (56)

        Numéro de référence: 23-051
      2. Code CPV principal:
        71356100
      3. Type de marché:
        Services
      4. Description succincte:

        mission de contrôle technique pour la conception, réalisation et aménagement du futur de l"établissement pénitentiaire de Vannes (56)

      5. Valeur totale estimée:

      6. Information sur les lots:
        un seul lot
    2. Description
      1. Intitulé:

        mission de contrôle technique pour la conception, réalisation et aménagement du futur de l"établissement pénitentiaire de Vannes (56)

        Lot nº: unique
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        71356100
      3. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        les prestations s"effectueront en partie au Kremlin-Bicêtre (94) et en partie sur site à Vannes (56)

      4. Description des prestations:

        mission de contrôle technique

      5. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:

      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 60
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        1. une lettre de candidature complétée, avec, en cas de groupement, la désignation du mandataire par ses cotraitants (formulaire Dc1 version du 01/04/2019) ;

        2. Si le candidat est en redressement judiciaire au sens de l"article L.631-1 du code de commerce, ou est admis à une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet

      2. Capacité économique et financière:
        Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      3. Capacité technique et professionnelle:
        Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-09-29
      Heure locale: 12:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-09-29
      Heure locale: 12:00
  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: non
    2. Informations sur les échanges électroniques
    3. Informations complémentaires

      candidat unique, groupement solidaire, aux groupements conjoints avec mandataire solidaire, aux groupements solidaires.

      Conformément aux articles R.2144-1 à R.2144-7 du Code de la commande publique, les candidats qui se trouvent dans un cas d"interdiction de soumissionner, qui ne disposent pas de la capacité économique et financière, des capacités techniques et professionnelles ou qui ne peuvent produire dans le délai imparti les documents justificatifs, les moyens de preuve, les compléments ou explications requis par le pouvoir adjudicateur sont éliminés. Financement sur les crédits budgétaires alloués à l"apij - paiement au compte du titulaire par virement à 30 jours maximum

      conformément à l"article L 2192-10 du code de la commande publique. Il est prévu le versement d"une avance et d"acomptes. Les prix sont révisables, le montant du marché est à prix global et forfaitaire

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal administratif de Melun
        43 rue du Général de Gaulle
        Melun
        77008
        France
        Point(s) de contact: 77008
        Courriel: greffe.ta-melun@juradm.fr
        Adresse internet: http://www.melun.tribunal-administratif.fr
      2. Organe chargé des procédures de médiation

      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        -Recours prévu à l"article L.551- 1 du code de justice administrative

        avant la signature du marché -Recours prévu à l"article L. 551- 13 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l"avis d"attribution du marché, ou à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché -Recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité concernant l"attribution du marché

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        -Recours prévu à l"article L.551- 1 du code de justice administrative

        avant la signature du marché -Recours prévu à l"article L. 551- 13 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l"avis d"attribution du marché, ou à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché -Recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité concernant l"attribution du marché

        tribunal administratif de Melun
        43 rue du Général de Gaulle
        Melun
        77008
        France
        Point(s) de contact: 77008
        Courriel: greffe.ta-melun@juradm.fr
        Adresse internet: http://www.melun.tribunal-administratif.fr
    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-08-23

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