Technical control services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #45484570) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: apij Номер конкурса: 45484570 Дата публикации: 28-08-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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mission de contrôle technique pour la conception, réalisation et aménagement du futur de l"établissement pénitentiaire de Vannes (56)
Numéro de référence: 23-051mission de contrôle technique pour la conception, réalisation et aménagement du futur de l"établissement pénitentiaire de Vannes (56)
mission de contrôle technique pour la conception, réalisation et aménagement du futur de l"établissement pénitentiaire de Vannes (56)
Lot nº: uniqueles prestations s"effectueront en partie au Kremlin-Bicêtre (94) et en partie sur site à Vannes (56)
mission de contrôle technique
1. une lettre de candidature complétée, avec, en cas de groupement, la désignation du mandataire par ses cotraitants (formulaire Dc1 version du 01/04/2019) ;
2. Si le candidat est en redressement judiciaire au sens de l"article L.631-1 du code de commerce, ou est admis à une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
candidat unique, groupement solidaire, aux groupements conjoints avec mandataire solidaire, aux groupements solidaires.
Conformément aux articles R.2144-1 à R.2144-7 du Code de la commande publique, les candidats qui se trouvent dans un cas d"interdiction de soumissionner, qui ne disposent pas de la capacité économique et financière, des capacités techniques et professionnelles ou qui ne peuvent produire dans le délai imparti les documents justificatifs, les moyens de preuve, les compléments ou explications requis par le pouvoir adjudicateur sont éliminés. Financement sur les crédits budgétaires alloués à l"apij - paiement au compte du titulaire par virement à 30 jours maximum
conformément à l"article L 2192-10 du code de la commande publique. Il est prévu le versement d"une avance et d"acomptes. Les prix sont révisables, le montant du marché est à prix global et forfaitaire
-Recours prévu à l"article L.551- 1 du code de justice administrative
avant la signature du marché -Recours prévu à l"article L. 551- 13 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l"avis d"attribution du marché, ou à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché -Recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité concernant l"attribution du marché
-Recours prévu à l"article L.551- 1 du code de justice administrative
avant la signature du marché -Recours prévu à l"article L. 551- 13 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l"avis d"attribution du marché, ou à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché -Recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité concernant l"attribution du marché
tribunal administratif de Melun