Mountings (оригинал извещения) (Франция - Тендер #45484531)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      préfecture de police dfcpp bcp
      1 bis, rue de Lutèce
      Paris Cedex 04
      75195
      France
      Téléphone: +33 170222625
      Courriel: Pp-dfcpp-marchespublics@interieur.gouv.fr
      Fax: +33 170222550
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://www.marches-publics.gouv.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: http://www.marches-publics.gouv.fr/
      au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
      
   5. Activité principale:
      Ordre et sécurité publics
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         fourniture de ferrures et accessoires de maréchalerie au profit du SGAMI Ile de France

         Numéro de référence: 23-BCPA-062
         
      2. Code CPV principal:
         44523200
         
      3. Type de marché:
         Fournitures
         
      4. Description succincte:
         

         fourniture de ferrures et accessoires de maréchalerie au profit du Secrétariat Général pour l"administration du Ministère de l"intérieur (Sgami) Ile de France

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 200 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         44523200
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         paris et Yvelines

      4. Description des prestations:
         

         l"Accord cadre a pour objet la fourniture de ferrures et d"accessoires de maréchalerie (fers, clous à ferrer, pointes de tungstène, plaques de cuir et de plastique) au profit du Secrétariat Général pour l"administration du Ministère de l"intérieur (Sgami) Ile de France. Les fournitures attendues sont décrites dans le CCAP et dans le CCTP. Les quantités non contractuelles spécifiées à l"annexe no1 au règlement de la consultation (Rc) servent uniquement à l"analyse des offres

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
         Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 10
         Critère de qualité - Nom: Actions en faveur de la protection de l"environnement / Pondération: 5
         Prix - Pondération: 55
         
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 12
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         en l"absence de décision contraire du représentant du pouvoir adjudicateur, notifiée au titulaire au moins de deux (2) mois avant l"échéance de la période en cours, l"accord-cadre est reconduit tacitement, trois (3) fois pour la même durée, sans que sa durée totale ne puisse dépasser quatre (4) ans

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          l"Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 50 000 euro(s) (H.T.).

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         a l"appui de sa candidature, l"opérateur doit obligatoirement produire un document unique de marché européen (Dume) soit les éléments suivants: 1) Une lettre de candidature prenant la forme de la dernière version de l"imprimé Dc1 (fourni dans le DCE ou téléchargeable dans la dernière version disponible; 2) le numéro unique d"identification SIREN ou SIRET délivré par l"insee accompagné d"une délégation de signature accordant au signataire les pouvoirs suffisants pour engager le candidat si celui-ci n"est pas visé dans les informations disponibles sur https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr/ ; 3) Une déclaration prenant la forme de la dernière version de l"imprimé Dc2 (formulaire fourni dans le DCE ou téléchargeable dans sa dernière version de l"imprimé Dc2 (formulaire fourni dans le DCE ou téléchargeable dans sa dernière version disponible ou tout document libre comportant notamment les informations suivantes ou ou accompagné des documents suivants: le chiffre d"affaires, les effectifs moyens annuels, la liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         une déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures et services faisant l"objet du marché, livrées au cours des trois derniers exercices disponibles

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         aucun niveau minimal exigé

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         présentation d"une liste des principales livraisons ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons de fournitures et prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique ; Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pendant les trois dernières années et la liste des principales fournitures réalisées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         aucun niveau minimal exigé

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-09-26
      Heure locale: 16:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-09-28
      Heure locale: 14:00
      Lieu:

      paris

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