Prepared meals (Франция - Тендер #45484476) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: com communes entre juine renarde Номер конкурса: 45484476 Дата публикации: 28-08-2023 Сумма контракта: 452 157 879 (Российский рубль) Цена оригинальная: 7 660 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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fourniture et livraison de repas en liaison froide
Reference number: 2023-Ao-Fcs-003l"Accord-Cadre avec un maximum de 7 660 000 euro(s) Ht sur la période initiale et les périodes de reconduction tacite éventuelles est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. Il donnera lieu à l"émission de bons de commande
fourniture de repas en liaison froide et prestations alimentaires diverses destinées à la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire
Lot No: 12 rue des hêtres pourpres 91580 - 91580 - etréchy
fourniture de repas en liaison froide et prestations alimentaires diverses destinées à la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire
le marché est reconduit tacitement jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
fourniture de repas en liaison froide et prestations alimentaires destinées à la restauration des personnes bénéficiant du service de maintien à domicile, tous âges possibles
Lot No: 22 rue des hêtres pourpres 91580 - 91580 - etréchy
fourniture de repas en liaison froide et prestations alimentaires destinées à la restauration des personnes bénéficiant du service de maintien à domicile, tous âges possibles
le marché est reconduit tacitement jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
fourniture de repas en liaison froide et prestations alimentaires diverses destinées à la restauration de la petite enfance
Lot No: 32 rue des hêtres pourpres 91580 - 91580 - etréchy
fourniture de repas en liaison froide et prestations alimentaires diverses destinées à la restauration de la petite enfance
le marché est reconduit tacitement jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l"honneur du candidat attestant qu"il est en règle, au cours de l"année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l"emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l"attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu"il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner- une attestation des fournitures des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale de moins de six mois. Il s"agit de l"attestation émanant de l"union de Recouvrement pour la Sécurité Sociale et les Allocations Familiales (Urssaf) ou de la Mutualité sociale agricole (Msa)- la liste nominative des salariés étrangers employés par ce dernier et soumis à l"autorisation de travail prévue à l"article L. 5221-2 du Code du Travail, le cas échéant
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Présentation d"une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
etréchy
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agysoft.marches-publics.info -La présentation d"une variante est exigée dans les conditions prévues à l"article 5.2 du règlement de consultation