Water meters (оригинал извещения) (Франция - Тендер #45484443)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      SA HLM IRP
      46 rue du Commandant Louis Bouchet
      MEUDON-LA-FORÊT
      92360
      France
      Téléphone: +33 146302205
      Courriel: societe@hlm-irp.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://marches-public.info/
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: http://marches-public.info/
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
      
   5. Activité principale:
      Logement et équipements collectifs
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         Maitrise Des Charges Individuelles D"Eau Chaude Sanitaire Et/Ou D"Eau Froide, De Frais De Chauffage Ainsi Que Toutes Prestations De Services Associees

         Numéro de référence: Vs
         
      2. Code CPV principal:
         38421100
         
      3. Type de marché:
         Fournitures
         
      4. Description succincte:
         

         Le présent marché a pour objet de mettre en place un marché concernant la maîtrise des charges individuelles d"eau chaude sanitaire et/ou d"eau froide, de frais de chauffage, sur le patrimoine et selon les besoins définis par le pouvoir adjudicateur

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         50411000, 50411100
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         Le présent marché a pour objet de mettre en place un marché concernant la maîtrise des charges individuelles d"eau chaude sanitaire et/ou d"eau froide, de frais de chauffage, sur le patrimoine et selon les besoins définis par le pouvoir adjudicateur

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 156
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

         déclaration sur l"honneur attestant que :

         - Le candidat n"a pas fait l"objet au cours des cinq (5) dernières années d"une condamnation définitive pour l"une des infractions visées a l"article L. 2141-1 du Code de la commande publique ;

         - Le candidat est à jour de ses obligations sociales et fiscales par application de l"article L.2141-2 du Code de la commande publique ;

         - Le candidat n"entre pas dans les cas d"exclusion vises a? l"article L. 2141-3 du Code de la commande publique ;

         - Le candidat satisfait aux obligations concernant l"emploi des travailleurs handicapes définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail conformément a l"article R.2143-3 1° du Code de la commande publique ;

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

         déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations

         objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

         - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années.

         - Présentation d"une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

         déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années.

         liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (références). Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, a défaut, par une déclaration du candidat

         déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché.

         les attestations d"assurance couvrant l"entreprise contre les risques inhérents a son activité(responsabilité civile professionnelle et responsabilité civile décennale) en cours de validité. Il faudra en outre un récapitulatif des montants des garanties en matière de responsabilité civile.

         certification Amiante Ss4 : Aux termes de l"arrête? du 23 Février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs a la prévention des risques liés a l"amiante, merci de nous transmettre la certification pour votre personnel opérateur et encadrant

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-09-29
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-09-29
      Heure locale: 14:00
      Lieu:

      Meudon La Foret

Источник закупки

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