Insurance services (Франция - Тендер #45484402) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: pays segali communaute Номер конкурса: 45484402 Дата публикации: 28-08-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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souscription des contrats d"assurances de Pays Ségali Communauté
Reference number: B PL ASSURANCE 2023souscription des contrats d"assurances pour la Communauté de communes pays segali communaute
assurance des dommages aux biens et risques annexes
Lot No: 1superficie approximative à assurer : 31 118 m2
le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la solution alternative no1 portant sur le niveau de franchise
assurance des responsabilités et des risques annexes
Lot No: 2cdc : Masse salariale : 2 127 800 euro
Cias : 0 euro
office de tourisme : 104 500 euro
le candidat devra impérativement répondre à la solution de base
assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Lot No: 3nombre approximatif de véhicules : 25
le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la solution alternative no1 portant sur le niveau de franchise, ainsi qu"à la prestation supplémentaire éventuelle no1 : Bris de machine
assurance de la protection juridique
Lot No: 4communauté de communes :
Masse salariale, environ : 2 127 800 euro
Nombre d"agents : 70
nombre d"élus : 43
cias :
Masse salariale : 0
nombre d"agents : 0
nombre d"élus : 25
office de Tourisme :
Masse salariale, environ : 104 500 euro
Nombre d"agents : 3
nombre d"élus : 38
le candidat devra répondre impérativement à la solution de base
assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Lot No: 5communauté de communes :
Masse salariale, environ : 2 127 800 euro
Nombre d"agents : 70
nombre d"élus : 43
cias :
Masse salariale : 0
nombre d"agents : 0
nombre d"élus : 25
office de Tourisme :
Masse salariale, environ : 104 500 euro
Nombre d"agents : 3
nombre d"élus : 38
le candidat devra impérativement répondre à la solution de base
- Dc1 à jour en avril 2019
pouvoir de la personne habilitée à engager la l"entreprise candidate
- qualité selon laquelle le candidat agit : agent, courtier, mutuelle... S"Il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu"il a saisi et l"étendue de celui-ci.
- Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription
- attestation d"inscription à l"orias
- Dc2 à jour en avril 2019, chiffre d"affaires des 3 dernières années
- une attestation d"assurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant : la période de validité, la nature des activités garanties, le nom de la compagnie et le numéro de contrat.
Si la candidat ne peut pas fournir un Dc1 ou un Dc2, joindre une attestation sur l"honneur datée et signée reprenant les éléments indiqués dans le formulaire.
- Copie du ou des jugements prononcés
- Dc2, à jour à jour en avril 2019, moyens techniques et humains.
- La présentation d"une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire, public ou privé.
- La preuve de la capacité de l"entreprise pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d"identité professionnelle ou des références attestant la compétence de l"entreprise dans le domaine souhaité.
Avertissement : la réponse par le biais d"un intermédiaire d"assurance et/ou en coassurance, est considérée comme un groupement conjoint : chaque partie devra fournir les documents ci-dessus, à l"exception de la "Lettre de candidature" qui devra être produite en un seul exemplaire pour l"ensemble du groupement.
Seront éliminées les entreprises dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et règlementaires et dont les références et capacités professionnelles, techniques et financières, paraissent insuffisantes au vu des pièces du dossier de candidature.
La réponse pourra être présentée, soit par un assureur directement ou par le biais d"un intermédiaire.
En application des articles R.2142-19 à R.2142-24 du Code de la commande publique et au vu des conditions spécifiques requises en matière de marché d"assurance, les opérateurs économiques groupés devront, au stade de l"attribution, adopter la forme juridique d"un groupement conjoint avec mandataire.
En cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée irrégulière).
Chaque co-assureur devra fournir les documents permettant d"évaluer les capacités économiques, techniques et financières tels qu"indiqués dans le présent avis.
Une même compagnie d"assurance ne pourra pas présenter une offre seule et par le biais d"un ou plusieurs intermédiaires (agents, courtiers)
les prestations sont réservées aux sociétés d"assurances, mutuelles et intermédiaires habilités à présenter des opérations d"assurances conformément au Code des Assurances
Contract performance conditions:non
12160 BARAQUEVILLE
Information about authorised persons and opening procedure:l"Ouverture n"est pas publique
le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la solution alternative no1 portant sur le niveau de franchise
voies et délais de recours : référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision
voies et délais de recours : référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision
tribunal administratif de toulouse