Insurance services (Франция - Тендер #45484284) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: cias la roche-sur-yon agglomeration Номер конкурса: 45484284 Дата публикации: 28-08-2023 Сумма контракта: 98 317 776 (Российский рубль) Цена оригинальная: 1 665 600 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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souscription de différents contrats D"Assurance
souscription de différents contrats d"assurances au profit du CIAS de La Roche-Sur-Yon Agglomération.
Dommages aux biens et risques annexes
Lot No: 1assurance " Dommages aux biens et risques annexes "
responsabilité et risques annexes
Lot No: 2assurance " Responsabilité et risques annexes "
ce lot comporte une prestation supplémentaire éventuelle (Pse) définie au règlement de la consultation et à l"acte d"engagement.
pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence : Offre de base
flotte automobile et risques annexes
Lot No: 3assurance " Flotte automobile et risques annexes "
ce lot comporte une prestation supplémentaire éventuelle (Pse) définie au règlement de la consultation et à l"acte d"engagement.
pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence : Offre de base
risques statutaires du personnel
Lot No: 4cias de la roche-sur-yon agglomeration
assurance " Risques statutaires du personnel "
ce lot comporte 4 prestations supplémentaires éventuelles (Pse) définies au règlement de la consultation et à l"acte d"engagement.
pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence : Offre de base
protection juridique des personnes physiques
Lot No: 5assurance " Protection juridique des personnes physiques "
1) lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.
2) déclaration du candidat modèle Dc2 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.
3) mandat de la compagnie d"assurance au courtier, le cas échéant.
4) mandat de la compagnie d"assurance à l"agent, le cas échéant.
5) le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
6) pour les intermédiaires d"assurance, l"attestation d"inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d"organismes établis dans un autre Etat membre que la France)
7) Pour les intermédiaires d"assurance, l"attestation d"assurance et de caution financière conforme au Code des assurances.
8) si le formulaire Dc1 n"est pas utilisé, la déclaration sur l"honneur que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
9) en application de l"article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d"un document unique de marché européen (Dume) en lieu et place des documents mentionnés à l"article R. 2143-3 du code de la commande publique.
10) lorsqu"il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
-Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Références notamment en matière d"acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement
référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d"assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d"assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens
ce lot comporte une prestation supplémentaire éventuelle (Pse) définie au règlement de la consultation et à l"acte d"engagement.
pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence : Offre de base