Dairy products (оригинал извещения) (Франция - Тендер #45484186) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: aspp Номер конкурса: 45484186 Дата публикации: 28-08-2023 Сумма контракта: 188 891 020 (Российский рубль) Цена оригинальная: 3 200 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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fourniture et livraison de produits laitiers et d"ovoproduits pour les restaurants de l"aspp
Numéro de référence: ASPP-2023-AOO-MF-CREMcet accord-cadre concerne la fourniture et la livraison de produits laitiers et d"ovoproduits tels que décrits dans le cahier des charges. Il est entendu les produits suivants : fromages, yaourts, crèmes, laits, beurres, oeufs, ovoproduits et spécialités végétales
fourniture et livraison de fromages, yaourts, crèmes, laits, beurres, oeufs, ovoproduits et spécialités végétales pour les restaurants de l"aspp
il s"agit d"un accord-cadre conclu pour une durée d"un (1) an reconductible tacitement trois (3) fois par période de douze (12) mois, sans que la durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans
paris
un référé précontractuel jusqu"à la signature du contrat conformément aux dispositions des articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R551-6 du Cja.Un référé contractuel à compter de la signature du contrat conformément aux articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du CJA dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l"avis d"attribution de l"accord-cadre.Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées (arrêt " Tarn-Et-Garonne " - cE - 4 avril 2014, no 358994)
un référé précontractuel jusqu"à la signature du contrat conformément aux dispositions des articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R551-6 du Cja.Un référé contractuel à compter de la signature du contrat conformément aux articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du CJA dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l"avis d"attribution de l"accord-cadre.Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées (arrêt " Tarn-Et-Garonne " - cE - 4 avril 2014, no 358994)
tribunal administratif de paris