Property insurance services (Франция - Тендер #45484165) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: mairie de Villenave d"ornon Номер конкурса: 45484165 Дата публикации: 28-08-2023 Сумма контракта: 14 166 826 (Российский рубль) Цена оригинальная: 240 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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assurance Dommages aux biens
Reference number: 23-033le présent contrat concerne des prestations d"assurance dommages aux biens de commune de Villenave d"ornon. le groupement de commandes ville, ccas, centres socioculturels de villenave D"Ornon, appelé ci-après la Collectivité, agissant tant pour son compte que pour le compte de qui il appartiendra selon les dispositions de l"article titre 9.2.21 - représenté par son Maire en exercice.Il est convenu que l"assureur devra émettre un quittancement séparé pour chaque entité.Adresse : Hôtel de Ville - service Juridique - rue du Professeur Calmette - 33140 VILLENAVE D"Ornon
hôtel de ville - 14 bis rue du professeur Calmette 33140 villenave d ornon / Domaine Saint Georges 33140 villenave d ornon / 33 chemin de Gaston 33140 villenave d ornon
assurance Dommages aux biens
pse obligatoire ():Les PSE correspondent aux garanties suivantes : Cyber-Risques, Bris de machines, température contrôlée. Les PSE doivent être obligatoirement tarifées par le candidat
le candidat peut présenter sa candidature sous forme d"un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d"opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. ** Un exemplaire de la Lettre de candidature (Dc1), la Déclaration du Candidat (Dc2), l"acte de sous-traitance (Dc4) et l"attestation sur l"honneur de candidature aux marchés publics sera joint au dossier de candidature
1. La déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 dernières années2. La liste des références significatives, notamment dans le domaine des collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des 3 dernières années
1. Pour les courtiers, le mandat de la compagnie d"assurance au courtier2. Pour les agents, le mandat de la compagnie d"assurance à l"agent3. La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement4. L"Attestation délivrée par l"autorité de contrôle prudentiel et de résolution (Acpr)
les offres peuvent uniquement être remises électroniquement
a l"exception des litiges nés du non-respect des délais légaux s"imposant à l"assureur et à l"assuré en application de l"article L242-1 du Code des Assurances, tout différend entre l"assuré et l"assureur doit faire l"objet de la part de l"assureur, d"un mémoire en réclamation qui doit être remis à l"assuré. Ce dernier devra notifier sa décision dans un délai de 2 mois.en cas de litige, seul le Tribunal Administratif de Bordeaux est compétent en la matière.tous les documents et correspondances liés au présent marché doivent obligatoirement être rédigés en langue française
a l"exception des litiges nés du non-respect des délais légaux s"imposant à l"assureur et à l"assuré en application de l"article L242-1 du Code des Assurances, tout différend entre l"assuré et l"assureur doit faire l"objet de la part de l"assureur, d"un mémoire en réclamation qui doit être remis à l"assuré. Ce dernier devra notifier sa décision dans un délai de 2 mois.en cas de litige, seul le Tribunal Administratif de Bordeaux est compétent en la matière.tous les documents et correspondances liés au présent marché doivent obligatoirement être rédigés en langue française