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Software maintenance and repair services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #45484154)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: agence de services et de paiement
Номер конкурса: 45484154
Дата публикации: 28-08-2023
Сумма контракта: 20 659 955 (Российский рубль) Цена оригинальная: 350 000 (Евро)
Источник тендера:


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Регистрация
2023082320230927 12:00Body governed by public lawContract noticeServicesOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderGeneral public services01C0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      agence de services et de paiement
      2, rue du maupas
      Limoges
      87040
      France
      Téléphone: +33 555120769
      Courriel: Appui-MP@asp-public.com
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2364334&orgAcronyme=b4n
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2364334&orgAcronyme=b4n

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
    5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        prestations de maintenance et support du parc de licences Sybase et prestations d"expertise et conseil associées pour l"agence de Services et de Paiement (Asp)

        Numéro de référence: MP23-09
      2. Code CPV principal:
        72267000
      3. Type de marché:
        Services
      4. Description succincte:

        prestations de maintenance et support du parc de licences Sybase et prestations d"expertise et conseil associées pour l"agence de Services et de Paiement (Asp)

      5. Valeur totale estimée:
        Valeur hors TVA: 350 000.00 EUR
      6. Information sur les lots:
        Ce marché est divisé en lots: non
    2. Description
      1. Intitulé:
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        72267000
      3. Lieu dexécution:
      4. Description des prestations:

        prestations de maintenance et support du parc de licences Sybase et prestations d?expertise et conseil associées pour l"agence de Services et de Paiement (Asp)

      5. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:

      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 48
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        durée ferme de 12 mois à compter de sa notification, puis reconductible 3 fois par période de 12 mois de façon tacite

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: oui
      10. Information sur les options:
        Options: ouiDescription des options:

        l"Asp se réserve le droit d"appliquer les dispositions de l"article R2122-7 du code de la commande publique.L"asp se réserve le droit d"appliquer les dispositions de l"article R2194-1 du code de la commande publique.L"asp se réserve également la possibilité de modifier le marché en application des articles R2194-2, R2194-3, R2194-4 du code de la commande publique dans la limite de 50% du montant initial du marché, et ce afin de faire réaliser, si besoin, des prestations supplémentaires que le présent marché n"aurait pas permis de réaliser

      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:

        le candidat a la possibilité de présenter une variante facultative portant sur les délais d"accès au centre d"appel. Les candidats n"ont pas l"obligation de répondre à l"offre de base

  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
      2. Capacité économique et financière:
        Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      3. Capacité technique et professionnelle:
        Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-09-27
      Heure locale: 12:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-09-27
      Heure locale: 13:00
  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: oui
      Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

      le renouvellement de ce marché sera envisagé à l"issue de sa période d"exécution le cas échéant

    2. Informations sur les échanges électroniques
    3. Informations complémentaires

      le candidat a la possibilité de présenter une variante facultative portant sur les délais d"accès au centre d"appel. Les candidats n"ont pas l"obligation de répondre à l"offre de base

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal administratif de Limoges
        2 Cours Bugeaud
        Limoges
        87000
        France
        Point(s) de contact: 87000
        Courriel: Greffe.ta-limoges@juradm.fr
        Adresse internet: http://limoges.tribunal-administratif.fr
      2. Organe chargé des procédures de médiation
        tribunal administratif de Limoges
        2 Cours Bugeaud
        Limoges
        87000
        France
        Point(s) de contact: 87000
      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        le référé pré-contractuel (article L551-1 du Cja), jusqu"à la signature du marché ;- le référé contractuel (article L551-13 du Cja), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l"avis d"attribution du marché ou à compter de la notification de la conclusion d"un marché subséquent, le cas échéant ;- le recours en contestation de la validité du contrat, dans les deux mois à compter de la publication de l"avis d"attribution du marché ou à compter de la notification de la conclusion d"un marché subséquent, le cas échéant

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        le référé pré-contractuel (article L551-1 du Cja), jusqu"à la signature du marché ;- le référé contractuel (article L551-13 du Cja), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l"avis d"attribution du marché ou à compter de la notification de la conclusion d"un marché subséquent, le cas échéant ;- le recours en contestation de la validité du contrat, dans les deux mois à compter de la publication de l"avis d"attribution du marché ou à compter de la notification de la conclusion d"un marché subséquent, le cas échéant

        tribunal administratif de Limoges
        2 cours Bugeaud
        Limoges
        87000
        France
        Point(s) de contact: 87000
    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-08-23

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