Insurance services (Франция - Тендер #45484145) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: cda la rochelle Номер конкурса: 45484145 Дата публикации: 28-08-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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marche De Services D"Assurance
Reference number: 2023.Fcs.Aji.0213consultation lancée par un groupement de commandes.Chaque lot fera l"objet d"une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
protection Juridique Des Personnes Physiques
Lot No: 01territoire de la Communauté d"agglomération de La Rochelle 17000 - la Rochelle
protection Juridique Des Personnes Physiques
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
assistance - rapatriement
Lot No: 02territoire de la Communauté d"agglomération de La Rochelle 17000 - la Rochelle
assistance - rapatriement
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
flotte Maritime
Lot No: 03territoire de la Communauté d"agglomération de La Rochelle 17000 - la Rochelle
flotte Maritime
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
le marché est réservé aux entreprises d"assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d"assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens
Contract performance conditions:l"Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d"une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l"acheteur.Ressources propres de la Cda Lr et de la Ville de La Rochelle
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agglo-larochelle.fr/marches-publics -
service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l"introduction des recours : Cf le Greffe du Tribunal Administratif à l"adresse ci-dessus.Précisions concernant les délais d"introduction de recours :Précisions concernant les délais d"introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Cja, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja. Recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication d"un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation
service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l"introduction des recours : Cf le Greffe du Tribunal Administratif à l"adresse ci-dessus.Précisions concernant les délais d"introduction de recours :Précisions concernant les délais d"introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Cja, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja. Recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication d"un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation