Architectural, engineering and planning services (Франция - Тендер #45483989) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: Sarthe Habitat Номер конкурса: 45483989 Дата публикации: 28-08-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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Maîtrise d"oeuvre pour reconstruction petit ilot urbain comprenant déconstruction, aménagement & réalisation de 7 logements locatifs neufs dont 2 Hss à Brulon -Programme 2237- Affaire n° 101081
Reference number: Moe 2237le marché comporte :
- une mission de base régie par le livre Iv - Dispositions propres aux marchés publics liés à la maîtrise d"ouvrage publique et à la maîtrise d"oeuvre privée - du Code de la Commande Publique
- les missions complémentaires suivantes :
- Etude et de réalisation des travaux de désamiantage et de démolition,
- Maîtrise d"oeuvre Vrd pour l"aménagement et la viabilisation des logements construits,
- Etudes et de réalisation des performances énergétiques et thermiques,
- Intervention à proximité des réseaux,
- Pré-étude béton
72300 - Brulon
le marché comporte :
- une mission de base régie par le livre Iv - Dispositions propres aux marchés publics liés à la maîtrise d"ouvrage publique et à la maîtrise d"oeuvre privée - du Code de la Commande Publique
- les missions complémentaires suivantes :
- Etude et de réalisation des travaux de désamiantage et de démolition,
- Maîtrise d"oeuvre Vrd pour l"aménagement et la viabilisation des logements construits,
- Etudes et de réalisation des performances énergétiques et thermiques,
- Intervention à proximité des réseaux,
- Pré-étude béton
- Déclaration sur l"honneur du candidat attestant qu"il est en règle, au cours de l"année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l"emploi des travailleurs handicapés
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l"adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l"adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
criteres De Selection Des Candidatures :
- Garantie de l"aptitude à exercer l"activité professionnelle,
- Capacité économique et financière
- Capacités techniques et professionnelles
les candidatures pourront être valablement éliminées en raison de non-conformité du dossier administratif et/ou en raison de garanties ou capacités techniques, financières et professionnelles manifestement insuffisantes pour exécuter les prestations de la présente consultation.
les candidatures ne présentant pas les compétences minimales de capacité suivantes seront éliminées :
- Architecte,
- Economiste de la construction,
- Vrd,
- Thermique,
- Amiante,
- Démolition
les candidats doivent impérativement se référer au Règlement de la Consultation afin de constituer leur dossier de candidature et d"offre.
le Règlement de la Consultation fixe l"ensemble des documents à produire au titre de la candidature notamment relatifs aux capacités juridiques, techniques, professionnelles, financières et économiques ainsi que l"ensemble des pièces constitutives de l"offre
- Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Indication des titres d"études et professionnels de l"opérateur économique
- Présentation d"une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Compétences générales de chacun des membres de l"équipe candidate (Cv des collaborateurs, titres d"études et professionnelles, qualifications, attestations de formations)
- Attestation d"intervention à proximité des réseaux (Aipr) en cours de validité (profil concepteur), concerne à minima l"architecte, le Vrd, le Thermique et la Démolition.
l"absence de production de ce document conduira au rejet de la candidature du soumissionnaire
Le Mans
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.sarthe-marchespublics.fr
Conformément à l"article R2122-7 du Code de la Commande Publique, Sarthe Habitat pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja.
recours en contestation de validité du contrat pouvant être exercé par les tiers du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja.
recours en contestation de validité du contrat pouvant être exercé par les tiers du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.