Construction, foundation and surface works for highways, roads (оригинал извещения) (Франция - Тендер #45483921)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      conseil Départemental des Landes
      23, rue Victor Hugo
      Mont-de-Marsan
      40000
      France
      Téléphone: +33 558054040
      Courriel: marchespublics@landes.fr
      Fax: +33 558054182
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://www.landes.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: http://www.landes.fr
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         commune de HEUGAS (40) - aménagement des routes départementales no13 et no429 en traverse d"agglomération

         Numéro de référence: 2023EGTND0009
         
      2. Code CPV principal:
         45233000
         
      3. Type de marché:
         Travaux
         
      4. Description succincte:
         

         commune de HEUGAS (40) - aménagement des routes départementales no13 et no429 en traverse d"agglomération

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 667 470.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         45233000, 45233140, 45233253, 45233300
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         commune de HEUGAS (40) - aménagement des routes départementales no13 et no429 en traverse d"agglomération

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 667 470.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 10
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          les prestations feront l"objet d"un marché fractionné à tranches optionnelles en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique, définies ci-après : Tranche Ferme - aménagement voie verte Rd13, Route de Mahourat/Tranche optionnelle 1 - aménagements sécurité Rd13 Route de Pouillon/Tranche optionnelle 2 - aménagements sécurité Rd429, Route de Bénesse

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         
      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         formulaire Dc1 ou équivalent : lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants

         - Formulaire Dc2 ou équivalent : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement

         - Egalité Femme-Homme : Complément facultatif au dossier de candidature, dont la transmission est laissée à l"appréciation du candidat :

         - pour les entreprises de 50 salariés ou plus, l"index salarial avec les indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes décrivant les éventuelles actions pour les supprimer.

         - pour les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d"organisation représentative, le plan pour l"égalité professionnelle, déposé auprès de l"autorité administrative

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Liste des moyens techniques : déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

         - Certificats de qualifications professionnelles : des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L"Acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d"organismes établis dans d"autres Etats membres;

         ou

         - Références de travaux similaires : une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d"attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l"époque et le lieu d"exécution des travaux et précisent s"ils ont été effectués selon les règles de l"art et menés régulièrement à bonne fin.

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Conditions particulières dexécution:

         pour promouvoir l"emploi et combattre l"exclusion, le Conseil départemental des Landes souhaite faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises qui répondent à ses appels publics à la concurrence.

         L"entreprise choisie, quelle qu"elle soit, est invitée, pour l"exécution du marché, à proposer une action d"insertion qui permette l"accès ou le retour à l"emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.

         Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera irrecevable pour non-conformité au cahier des charges.

         Par ailleurs, la(e) facilitatrice(eur) de la clause sociale se tient à la disposition des entreprises pour les informer des modalités de mise en oeuvre de la clause sociale.

         Contact :

         Conseil départemental des Landes

         Baptiste Lenglet

         Tél 06.42.23.92.29.

         Baptiste.lenglet@landes.fr

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-09-26
      Heure locale: 10:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-09-27
      Heure locale: 09:00
      

Источник закупки

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